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Analyses santé social - Page 4

JUR_insertion-sociale-NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
Copyright : D.R.
Marchés publics 16/01/2018

Les clauses sociales d’insertion victimes de l’imprécision de leur cadre juridique ?

Les clauses sociales d’insertion sont un des dispositifs juridiques majeurs pour intégrer des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi dans la commande publique. Selon un rapport de l’Igas paru récemment, l’État ne s’est jamais donné les moyens financier et humain de leur développement. Installé fin juin 2017 ...

DESSIN GROS.NE PAS UTILISER POUR UN AUTRE ARTICLE
Copyright : D.R.
Dépendance 20/10/2017

La réforme des services d’aide et d’accompagnement à domicile

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dite loi Vieillissement, outre la clarification des catégories d’habitats collectifs pour personnes âgées dépendantes ou la mise en place d’un socle commun de prestation pour tous les établissements d’hébergement par exemple, a ...

Établissements 28/09/2017

Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ?

Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d’application, l’étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s’applique aux établissements publics et à ceux chargés d’une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d’établissement peut fonder la ligne directrice ...

Protection de l’enfance 07/07/2017

L’efficacité de la politique publique en matière de protection de l’enfance exige le décloisonnement des acteurs

Le corpus juridique rénové de la protection de l’enfance donne la priorité à la satisfaction des besoins de l’enfant et vise à équilibrer davantage les interventions du tribunal pour enfants et du conseil départemental. Une circulaire du ministre de la Justice, en date du 19 avril 2017, donne les clés d’une collaboration opérante ...

desert-medical-cabinet-medecin-UNE
Copyright : Gerhard Seybert - Sankt Nikolaus Str.6 - 47608 Geldern
Accès aux soins 21/04/2017

Les médecins libéraux, seuls comptables des déserts médicaux ?

Contrats d’engagement de service public ou aide à l’installation, contrats de praticien territorial en médecine générale ou ambulatoire, maisons de santé… l’offensive publique s’attache à inciter les médecins à s’installer dans des zones où le besoin de soins des patients n’est pas satisfait. Exonérations fiscales ou ...

Logement 03/02/2017

Hébergement d’urgence : quelle répartition des compétences ?

La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement dans le domaine de l’action sociale, oscillant entre prise en charge impérative des personnes en grande fragilité et restrictions des marges de manœuvre financières, imposant ...

taxes tva fiscalité fiscalisation-UNE
Copyright : Richard Villalon - Fotolia
Ehpad 04/01/2017

Les enjeux fiscaux liés à la fiscalisation : risques ou opportunités ?

Depuis la jurisprudence communautaire Isle of Wight Council, la question de la fiscalisation des Ehpad publics a suscité de nombreux débats, qui ont essentiellement porté sur deux points. Le premier concernait la possibilité pour les établissements de revendiquer leur assujettissement à la TVA, et le second était lié à l’opportunité ...

délaissement parental-abandon enfant-UNE
Copyright : lassedesignen - Fotolia
Protection de l’enfance 02/12/2016

La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...

Loi vieillissement 04/11/2016

La reconnaissance juridique des proches aidants et la création d’un droit au répit

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement apporte une innovation essentielle par la création d’un droit au répit pour les proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie financé dans le cadre du dispositif de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Enfance 21/10/2016

Les actes usuels de l’autorité parentale

Le code civil différencie les ''actes usuels de l’autorité parentale'' des ''actes usuels relatifs à l’entretien et à l’éducation'' : si les seconds sont accessibles aux tiers, les premiers sont exclusivement réservés aux titulaires (ou délégataires) de l’exercice de l’autorité parentale.

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