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Analyses santé social - Page 7

Analyse juridique 09/10/2014

Prévention : droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale

Alors que de nombreux dispositifs d’alerte éthique (ou alerte professionnelle) ont été récemment mis en place en droit français, le dispositif organisé dans les domaines de la santé et de l’environnement par la loi du 16 avril 2013 apparaît, à bien des égards, novateur.

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE 26/06/2014

Faire face aux accidents du travail

Les personnels de la fonction publique hospitalière sont exposés à des risques spécifiques d’accidents du travail. L’attention s’est récemment accrue sur la prévention de ces risques professionnels, afin de protéger la sécurité et la santé des agents et améliorer le fonctionnement des services de soins.

Établissements 14/05/2014

La prévention et la lutte contre la maltraitance

A la suite d'un reportage de M6 révélant des situations de maltraitance dans un institut médicoéducatif du Gers, une circulaire interministérielle vient réaffirmer les axes de la politique de lutte contre la maltraitance et de développement de la bientraitance des personnes âgées et handicapées dans les établissements et services ...

LFSS 2014 12/02/2014

Des arbitrages pour fluidifier les parcours de santé

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 comporte plusieurs dispositions de nature à améliorer les parcours des usagers dans le système de santé. Partage d’informations entre professionnels, dérogations aux règles de tarification, financement de la télémédecine… Passage en revue des principales avancées.

10/02/2014

La notation des fonctionnaires hospitaliers

La notation des fonctionnaires hospitaliers répond à des critères précis qui font l'objet d'un contrôle du juge administratif.

10/02/2014

La justice des mineurs

Si elle a jusqu'en 1990 fait primer l'éducation, la justice des mineurs s'est depuis réorientée vers un durcissement des sanctions.

23/01/2014

La nature et le fonctionnement d’un CCAS

Nature : Créés en 1986, les centres communaux d'action sociale (CCAS) sont des établissements publics locaux administratifs dont l'existence est obligatoire. Missions : Les CCAS doivent animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec ...

15 Social et médicosocial 12/11/2013

La protection des personnes vulnérables

La loi française tente de protéger les citoyens les plus vulnérables : d’eux-mêmes, par le biais de la tutelle, la curatelle, ou la minorité ; et d’autrui, en aggravant la peine encourue par celui qui s’attaque à une personne vulnérable ou en permettant au procureur de la République d’engager l’action publique sans plainte. Le ...

Déontologie 14/10/2013

Les conflits d’intérêts dans le champ sanitaire

Les juges sanctionnent les conflits d’intérêts au nom de l’indépendance et de l’impartialité qui président à certaines fonctions.

19/02/2013

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

RedressementL'exercice de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 s'est avéré fortement contraint par la stratégie générale de finances publiques visant un déficit ramené à 3 % du PIB cette année et nul à l'horizon 2017.EquilibreLe budget voté s'élève à 470 ...

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