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Analyses santé social - Page 3

ESSMS 02/07/2019

Le régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

L’instruction n° DGCS/5B/2018/251 du 14 novembre 2018 expose les enjeux de la réforme du régime de la caducité des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu aux articles L.313-1 et D.313-7-2 du code de l’action sociale et des familles. En substance, l’autorisation est, désormais ...

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Santé publique 31/05/2019

L’innovation en santé face aux questions éthiques

Au-delà du champ médical, les progrès techniques modifient les organisations et les modes de fonctionnement sanitaires et médico-sociaux. L’e-santé, la télémédecine, une nouvelle tarification forfaitaire et la délégation de tâches notamment obligent à davantage d’interdisciplinarité et de partenariats, et induisent mobilité ...

Contentieux 25/04/2019

La suppression des commissions d’aide sociale

Le décret n° 2018-772 du 4 septembre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, publié au Journal officiel du 6 septembre 2018, a parachevé la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale. Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le texte supprime les commissions départementales ...

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Dépendance 04/04/2019

Vieillir à domicile : une prise en charge morcelée dans un système complexe

La loi d’adaptation de la société au vieillissement a échoué à adapter la société à l’avancée en âge, notamment quant au maintien à domicile. La loi Grand âge et autonomie devra relever le défi d’un nouveau modèle. Elle aura à ordonner une stratégie qui décloisonne les interventions, décomplexifie et pérennise le ...

ANALYSE-JUR_DESSIN-P.-GROS NE PAS L'UTILISER POUR UN ARTICLE
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Immigration 20/12/2018

Mineurs non accompagnés : le Conseil d’État cherche l’équilibre

Le juge administratif, depuis 2016, construit patiemment une jurisprudence autour de l’épineuse question des mineurs non accompagnés, visant à clarifier les responsabilités respectives en la matière, entre l’État et les départements.

Santé 02/11/2018

Le secret médical, entre relativisation et protection

Longtemps considérés – souvent à tort – comme absolus dans l’inconscient collectif ou au sein de communautés professionnelles, le secret de la confession, le secret professionnel de l’avocat et le secret médical connaissent, pour les deux derniers particulièrement, de nombreuses remises en question, voire remises en cause qui peuvent ...

JUSTICE ne pas utiliser ce dessin pour un autre article
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Justice 13/07/2018

La loi de modernisation de la justice redessine le contentieux social

Alors qu’une nouvelle révision de l’organisation judiciaire et administrative est lancée, la loi adoptée fin 2016 commence à s’appliquer dans le domaine social. Une expérimentation soumet les litiges relatifs à l’attribution des prestations à une procédure de médiation préalable.

Précarité
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Précarité 29/05/2018

Vers un service public de la performance énergétique ?

Depuis la loi de transition énergétique, la politique énergétique nationale inclut un objectif de lutte contre la précarité énergétique. Le chèque énergie est entré en vigueur au 1er janvier 2018. Reconnue pour l’habitat, la vulnérabilité des ménages reste insuffisamment combattue en matière de mobilité. En attendant le service ...

Hôpital soins
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Hôpital 04/05/2018

L’hôpital autrement : un nouveau système de soins se dessine

En proposant des alternatives à l’hospitalisation, à domicile ou en ambulatoire, l’hôpital a ouvert une brèche dans une organisation hospitalo-centrée. Aux côtés des autres acteurs du parcours de soins, il devient une étape de la prise en charge des patients et un établissement au sein d’une coopération. Ce faisant, il s’inscrit ...

Social 23/03/2018

Obligations alimentaires : le fondement de l’enrichissement sans cause au secours des CCAS

Les centres communaux d’action sociale doivent régulièrement faire face aux impayés de personnes âgées qu’ils hébergent, ces dernières ne disposant pas toujours des ressources suffisantes pour régler leurs frais d’hébergement. Le 19 janvier 2017, la cour d’appel de Douai a déclaré un CCAS recevable à agir contre les obligés ...

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