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Analyses santé social - Page 8

17/01/2013

Le médecin coordonnateur exerçant en Ehpad

Missions clarifiéesLe décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 définit les missions du médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et précise qu'il est placé sous la responsabilité et l'autorité administrative du directeur de ...

10/12/2012

Sauvegarde de justice ou médicale ?

Trois dispositifsLa loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs distingue implicitement trois formes de sauvegarde : celle « pour la durée de l'instance », prononcée comme mesure conservatoire d'urgence par le juge saisi d'une requête de curatelle ou de tutelle ; ...

19/10/2012

Les mineurs, le droit et leur santé

Opposition expresseLe médecin n'est pas tenu d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions médicales à prendre, lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé d'un mineur ou dans le cas où celui-ci s'oppose expressément à la ...

06/06/2012

Les réponses juridiques à la violence conjugale

Outils Trop souvent méconnus des acteurs sociaux et médico-sociaux qui privilégient « la dimension psychologique », plusieurs outils juridiques permettent à l'époux ou au concubin violenté de se faire reconnaître comme victime, de faire valoir ses droits et de protéger efficacement ses ...

Analyse 10/01/2012

Plus de trente ans de politique de la ville

Les banlieues ayant été placées sous les feux de l’actualité, les pouvoirs publics ont dû mettre en place un projet pluridimensionnel et multipartenarial afin d’éviter une trop grande disparité entre les quartiers dits « sensibles » et la ville. Mais à l’épreuve des chiffres et des rapports, la politique de la ville ne tient pas ...

10/11/2011

L’aide à la prise de médicaments dans les ESSMS

Renforcement du droit des usagers L'aide à la prise de médicaments constitue une modalité d'accompagnement des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui va dans le sens d'un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 prévoit en effet ...

26/04/2011

L’usager, citoyen au centre de l’action sociale

Construction charitableLa puissance publique a d'abord laissé l'aide et la protection des individus en dehors du champ du service public : les œuvres de bienfaisance s'en chargeaient. Puis les intervenants de l'action sociale et médico-sociale ont fait leurs premiers pas, et se sont ...

06/10/2010

Le recouvrement des prestations indues de RSA

CréanceLa créance liée aux indus de prestations sociales, tel le revenu de solidarité active (RSA), est prioritairement recouvrée par l'organisme chargé du paiement. Si celui-ci ne parvient pas à récupérer la totalité des sommes dues, la créance est alors transférée à la collectivité ...

11/05/2009

Bénévolat : une activité dépourvue de statut

Une définition par défautIl n'existe pas de statut officiel du bénévole associatif. Juridiquement, le bénévolat se définit en opposition au salariat, qui est marqué par une rémunération et un lien de subordination, et au volontariat, qui permet de recevoir une indemnité. Le bénévole peut ...

06/05/2009

Le cadre légal du secret professionnel partagé

Questionnement déontologiqueDans le domaine social et médico-social, le questionnement déontologique, s'il a toujours été fort, a récemment connu une recrudescence, notamment sous l'effet de la promulgation, en 2007, de la loi réformant la protection de l'enfance et de celle relative à la ...

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