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Actualités finances - Page 722
Les bailleurs sociaux organisent la mutualisation de leurs fonds propres
Imposé par le gouvernement de François Fillon en 2010, le prélèvement obligatoire sur le potentiel financier des organismes prendra fin en 2013. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir une forme de mutualisation. Aux organismes d’en définir les modalités. 3 hypothèses sont à l’étude.
La fin de la carotte financière aux EPCI issus des fusions ? C’est maintenant !
C’est dit ! Personne ne sera épargné par la rigueur budgétaire de l’Etat, pas même les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui auront, de gré ou de force (sans ou de part le SDCI) jouer plus que d’autres le jeu de l’intercommunalité en s’engageant pour 2013 sur des fusions de communautés.
Fpic : un bilan gouvernemental extrêmement positif
Puissant, ciblé, supportable : le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) apparaît, au vu du bilan de sa première année de mise en œuvre, comme un outil très pertinent de correction des inégalités. A fortiori si, comme le propose le gouvernement, sa montée en puissance est respectée. Le rapport ...
David Carassus : « Il faut remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité »
David Carassus, maître de conférences à l'université de Pau, estime qu'il faut "remettre l’élu au cœur du pilotage de la collectivité, puis réfléchir sur les moyens pour optimiser les ressources au regard des politiques définies", ce qui nécessite un changement de paradigme culturel.
Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement
Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.
Les XVIIe assises de l’Afigese en images
Les quelque 400 participants aux XVII° assises de l'Afigèse, réunis les 27 et 28 septembre dernier à Toulouse, ne se sont pas contentés de constater la profondeur de la crise économique et financière qui sévit en Europe depuis 2008.
Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations
Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.
Emission obligataire : Le Nord-Pas-de-Calais réitère avec succès l’expérience de l’emprunt « durable »
Le 17 septembre 2012, la région Nord-Pas-de-Calais réalisait une émission obligataire socialement responsable. Pour un montant de 80 millions d’euros, les ordres ont dépassé les 150 millions ! Sur 12 ans, la région obtient un coupon annuel de 3,42 %.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisationBretagne : la BEI met 300 millions d’euros sur les rails
La Banque européenne d’investissement (BEI) a signé le 28 septembre 2012 avec le conseil régional de Bretagne un premier contrat de financement de 100 millions d’euros pour le projet ferroviaire BGV (Bretagne à grande vitesse). Le total du financement s’établit à 300 millions.
Les remèdes drastiques du Dr Dosière
Le député de l’Aisne propose une série de mesures radicales pour réduire le volume des dépenses locales et rendre les élus exemplaires.
