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Actualités finances - Page 722
La mission du Sénat favorable à la certification des comptes des collectivités
La mission d’information du Sénat sur les agences de notation propose dans son rapport, rendu public le 19 juin 2012, d’expérimenter la certification de certains comptes des collectivités. Inquiète pour le financement de ces dernières, elle se prononce aussi pour l’émergence d’une nouvelle agence européenne.
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Les collectivités sous l'oeil des agences de notation
Utiliser une carte d’achat pour diminuer sa facture
La carte d’achat permet des achats récurrents de petit montant. Par ailleurs, elle génère des gains en temps afin de gérer les commandes et le mandatement. Attention, cependant, à adopter une organisation adéquate.
DSU : les modalités de répartitions 2012 fixées par circulaire
Après avoir précisé les modalités de répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer au titre de l’année 2012 (circulaire NOR COT/B/12/07676/C en date du 28 mars 2012), les services de l’Etat ont précisé et actualisé les modalités de répartition ...
Valeurs locatives : une réforme pas si neutre
La revalorisation des valeurs locatives sera-t-elle finalement aussi indolore pour le contribuable que ne voudraient le laisser croire les élus et l’administration fiscale ? Rien n’est moins sûr.
Eric Portal : « La réforme de la TP va conduire les interco à modifier leur pacte financier et fiscal »
Une enquête réalisée par l’Afigèse pour l’AMF, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, est présentée pour la première fois en exclusivité par le Club finances. Elle montre que des entreprises non-délocalisables ont largement bénéficié de cette réforme. Cette étude indique également que de nombreuses ...
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Les grandes interviews du Club finances
Tentative d’épuisement de la zone euro
Alors que l’Espagne sera le 4e pays européen à recevoir une aide extérieure ; alors que BCE a mis les gouvernements européens devant leurs responsabilités ; alors que la Chine vient en soutien d’une croissance pourtant de plus de 8 %... que retenir ? comment mettre les choses en perspective ?
Rouen en voie de sortir de ses derniers emprunts toxiques
Lors d’un conseil municipal extraordinaire le 8 juin 2012 organisé à la demande de Royal Bank of Scotland (RBS), la maire (PS) de Rouen Valérie Fourneyron a été autorisée à négocier la sortie des deux derniers emprunts toxiques de la ville.
Valeurs locatives : les sénateurs veulent une application de la réforme en 2015
Les sénateurs François Marc (PS) et Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine), ont présenté le 13 juin 2012 à la commission des finances du Sénat leur rapport sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels sur la base de l’expérimentation réalisée par la DGFIP en 2011. Ils prévoient de déposer des amendements ...
Philippe Rogier : « L’Etat ne semble pas très à l’aise pour imposer aux emprunteurs de payer Dexia »
Dans une interview exclusive accordée au Club finances, Philippe Rogier, consultant pour Public Finance, analyse la portée du récent avis de la CRC Auvergne Rhône-Alpes qui autorise la commune de Sassenage à ne pas payer les intérêts d'un emprunt toxique dont elle dénonce le caractère dolosif devant les tribunaux, dans l'attente d'un ...
FPIC : la péréquation du bloc local monte en puissance – Introduction
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) instauré par la loi de finances pour 2012 a déjà fait l'objet d'une importante production de textes et d'analyses.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
