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Actualités finances - Page 650
Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre
Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.
La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes
La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats ...
Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »
Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.
La Cour des comptes toujours pour la certification des grandes collectivités
Le 28 octobre 2013, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur la qualité des comptes des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes. Cela a été l'occasion pour elle, de plaider à nouveau pour que les collectivités les plus importantes entament une démarche progressive et expérimentale ...
Contrats structurés : le TEG, l’arbre qui cache la forêt
Le débat actuel sur le TEG occulte les autres arguments dont disposent les collectivités locales en matière de « dérivés toxiques », ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 26 septembre dernier. Cet arrêt montre combien est fausse l’idée selon laquelle les dispositions relatives au TEG seraient les ...
Les aires des gens du voyage ne sont pas oubliées du PLF 2014
Le 25 octobre 2013, Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, a inauguré un ensemble de 50 pavillons pour gens du voyage sédentarisés dans le quartier du Neuhof au sud de Strasbourg, à l'emplacement d'un ancien bidonville sur lequel s'était établie une communauté tsigane au début des années 1960 (150 pavillons devraient, in fine, être ...
PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée
Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les commissions des finances et des lois ont adopté, le 28 octobre 2013, des amendements sur le seul article 73 relatif au fonds de péréquation des ressources ...
Le PPP, la MOP et le miroir aux alouettes
Il est « tendance » de vilipender le PPP et le contrepoint « Le PPP, encore un miroir aux alouettes » (La Gazette 21 octobre 2013, p. 46) en est une illustration récente. Le lecteur en sort effrayé. Le PPP serait la 11e plaie d’Egypte à côté de laquelle grenouilles, moustiques, mouches, grêle et autres sauterelles n’auraient été ...
Ces collectivités qui refusent de payer la LGV Tours-Bordeaux
Le conseil général de Charente-Maritime a voté vendredi 25 octobre la suspension de sa part de financement, parmi d'autres collectivités, à la construction de la LGV Tours-Bordeaux, réclamant notamment "des assurances" quant aux prolongements vers Toulouse et l'Espagne.
Avant d’être obligatoire, la provision initiale vise à rendre transparent le risque futur
Si le provisionnement des risques potentiels sur les emprunts toxiques reste encore facultatif et sans impact sur le budget 2013 des collectivités concernées, il devrait être obligatoire à compter de 2014. Dans un souci de transparence des comptes publics et dans l’attente d’un texte réglementaire, la DGFIP incite à se plier dès cette ...
