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Actualités finances - Page 645
L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Les collectivités s’endetteront davantage du fait de la baisse des dotations, selon l’agence Moody’s
Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une affirmation qui contraste avec les doutes émis par Moody's quant à la portée des économies qui pourraient ...
Prêts de la BEI : Mode d’emploi
Les collectivités de toutes les tailles peuvent obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement, en direct ou en intermédié. Encore faut-il connaître les enveloppes, les critères d'éligibilité et les banques partenaires.
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A la recherche des financements européens
Retour sur l’essentiel de la semaine du 19 mai 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Passage de relais
Changement de responsable à la tête de la rubrique finances de La Gazette des communes. Cédric Néau, déjà en poste à la Gazette, remplace Jacques Paquier, qui quitte le groupe pour de nouveaux horizons.
Alain Guengant : « La DGF d’un nombre croissant de collectivités va disparaître »
A l’occasion d’une étude réalisée pour la Caisse des dépôts, Alain Guengant, directeur de recherche honoraire du CNRS, anticipe une baisse « sans précédent » des concours de l’Etat aux collectivités locales à hauteur de 27 milliards d’euros jusqu’en 2017. Les impacts à moyen terme sur les finances des collectivités locales ...
Rapport Malvy-Lambert : cap sur la mutualisation et la rationalisation des compétences
François Hollande l’a annoncé, il souhaite la disparition des départements et ramener à 10 ou 12 le nombre de régions en France. Plus encore, il a demandé au Gouvernement d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale.
Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle
Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.
Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques
A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
