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Actualités finances - Page 527
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
La préparation budgétaire des régions pour 2016
Le renouvellement des conseils régionaux et la fusion de la moitié des régions métropolitaines à compter du 1er janvier 2016 ont bouleversé le calendrier budgétaire de ce niveau de collectivité territoriale. Les budgets 2016 des régions doivent être adoptés d'ici au 30 avril pour les régions inchangées et d'ici au 31 mai pour les ...
La révolution prochaine de la facturation électronique
Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
L’essentiel de la semaine du 15 février 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Factures impayées : l’Essonne et les associations médico-sociales s’affrontent
Un audit a révélé 108 millions d’euros de factures impayés par le département de l'Esonne. Le président du conseil départemental propose un étalement de la dette sur six ans. “Pas acceptable”, répondent les associations.
Financement du RSA : « rencontre de la dernière chance le 25 février »
« C’est la rencontre de la dernière chance » : à une semaine de son rendez vous à Matignon, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) joue la carte de la dramatisation. Dans l’expectative, les trois quarts des départements ont reporté à mars ou avril le vote de leur budget.
Attribution de compensation d’investissement : malgré le raté pour 2016, l’espoir pour 2017 ?
Le débat sur la création d'une attribution de compensation (AC) d’investissement au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique perdure depuis des années sans n’avoir jamais été tranché. Une nouvelle tentative a même échoué au Parlement fin 2015. Pourtant, avec la baisse des dotations, cette question est plus que jamais ...
Financements : l’éducation est-elle vraiment nationale ?
Les collectivités territoriales supportent une part importante du financement de l’éducation. En 2014, leur part globale atteignait 35,2 milliards d’euros, soit près du quart de la dépense intérieure d’éducation. Mais les disparités territoriales restent importantes.
La Caisse d’Epargne se lance dans la cartographie financière des collectivités
La Caisse d'Epargne inaugure aujourd’hui le portail Développement-et-collectivités.fr pour permettre aux décideurs locaux d’avoir accès à des informations financières synthétisées et cartographiées. Ce service sera bientôt disponible sur le Club Finances.
Les conventions de mandat étendues à de nouvelles recettes
Les collectivités locales peuvent désormais conclure des conventions de mandat avec des organismes publics ou privés dans un plus grand nombre de domaines : billetterie, gestion du parc immobilier privé, financement participatif... Une mesure qui pourrait dynamiser certaines de leurs recettes.
