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Actualités finances - Page 495
Yvelines : poursuivre les investissements coûte que côute
Recordman de la hausse de taxe foncière (+ 66 %), les Yvelines auraient pu stopper l’investissement face à la hausse des dépenses sociales, mais auraient juste décalé l’échéance et donné l’image d’un Département affaibli. Au moment où il veut valoriser son dynamisme pour fusionner avec les Hauts-de-Seine qui ont bouclé leur ...
Bruxelles simplifie (un petit peu) la gestion des Fonds structurels
Moins de documents à conserver, moins de justificatifs à collecter, des remboursements facilités : c’est ce que promet la Commission européenne avec de nouvelles propositions de simplification des Fonds structurels de l’UE. Mais ceux qui attendaient une révolution devront encore patienter.
Date de délibération pour l’harmonisation des abattements TH : tolérance pour le 15 avril 2017 ?
Plus que trois mois et demi avant le grand Big-Bang des fusions d’EPCI dont le point de départ sera le 1er janvier 2017. Et toutes les incertitudes ne sont pas encore levées, à commencer par la date butoir de la date de délibération
Les budgets annexes ont-ils des choses à cacher ?
Suite de notre article sur les revues de dépenses publiées par l’IGF : focus cette fois sur les budgets annexes qui interpellent Bercy devant leur importance grandissante. Avec raison ?
La full démat est devenue une pratique majoritaire
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare ...
Feux de forêt : le SDIS des Bouches-du-Rhône évalue la facture à plus d’1,6 millions d’€
Pour la première fois, le SDIS 13 rend public le montant de la facture des incendies de l’été. Objectif : mettre en perspective les dépenses au regard de la valeur de ce qui a été sauvé des flammes. En effet, ces feux, et notamment le plus violent du 10 août qui a ravagé le nord de Marseille, n’ont fait aucun blessé grave ni aucun ...
L’essentiel de la semaine du 12 septembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
Optimisation de la fiscalité locale : Les départements s’y mettent aussi
CVAE et surtout foncier bâti : deux impôts que certains départements commencent à mieux contrôler. Un travail nécessairement collaboratif et de longue haleine, mais qui pourrait se révéler payant.
Les critères de richesse des collectivités vont changer
Puisque les ressources se tarissent, les élus poussent pour revoir les critères de répartition des dotations. Une occasion pour les rendre plus justes ?
