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Actualités finances - Page 480
Estelle Grelier : « La péréquation est un marqueur de ce quinquennat »
Baisse des dotations, péréquation, accompagnement de la réforme territoriale... Dans un entretien avec le Club Finances, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités locales revient sur le contenu des deux dernières lois de finances du quinquennat. L'occasion de défendre le bilan du gouvernement et de se projeter vers l'avenir.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2017 : un budget d'ajustements
Les errances de la TASCOM, dernier acte : en piste pour les QPC !
Dans le débat relatif à la TASCOM opposant les services de l’Etat à des dizaines d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de communes, plusieurs parades contentieuses et procédurales auront été déployées pour préserver les finances de l’Etat et empêcher que les collectivités ...
L’essentiel de la semaine du 2 au 8 janvier 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Versement transport : les collectivités indemnisées au printemps 2017
Les compensations liées au relèvement du seuil d’assujettissement des entreprises au versement transport n'ont pas été versées aux collectivités en 2016. Un nouveau mode de calcul a été voté au Parlement fin 2016 et le gouvernement assure désormais que les régularisations, qui ne devraient pas dépasser 80 millions d'euros ...
Paiement de la dépense : les aménagements aux principes d’ordonnancement et de service fait
Quelles sont les dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou service fait ? Tour d'horizon des dernières évolutions règlementaires.
Les lois de finances sont publiées : ce qu’il faut en retenir !
Après la décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré un article du collectif budgétaire relatif aux transferts entre départements et régions, la loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au Journal officiel. Petit rappel des principales dispositions.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 15 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales pendant la période des fêtes de fin d'année.
Le Calvados fonde sa stratégie immobilière sur l’intelligence collective
Le parc immobilier du Calvados est coûteux à entretenir. Pour faire des économies et lancer de nouveaux projets, il doit être rationalisé via une stratégie pluriannuelle. Toutes les directions sont concernées par cette stratégie qui mise sur l'intelligence collective et a déjà fait ses preuves.
Pacte financier et fiscal : Dunkerque revisite sa gouvernance financière
Dans un contexte contraint, la communauté urbaine de Dunkerque a fait de son pacte financier et fiscal un levier structurant pour rénover sa gouvernance financière. La concertation et la solidarité entre l'intercommunalité et ses communes, gages d'une meilleure efficacité, passent par la professionnalisation des pratiques de gestion ...
Christine Pires Beaune, la fourmi infatigable des finances locales
Pour son premier mandat, la députée socialiste du Puy-de-Dôme, à la manœuvre d’une réforme de la DGF avortée mais applaudie, s’est forgée une réputation au-delà des finances locales. Au point de se voir proposer un secrétariat d’Etat, qu’elle a refusé. Portrait de Christine Pires Beaune, une territoriale qui force le destin.
