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Actualités finances - Page 403
Comptabilisation du FCTVA en fonctionnement : l’article 744 s’impose !
Sous conditions, les bénéficiaires du FCTVA au titre de dépenses d’entretien des bâtiments publics ou de voirie peuvent désormais comptabiliser les recettes du fonds au compte 744, en section de fonctionnement. Le point sur cette écriture comptable dont l'usage est encore peu répandu.
Une SPL propose des services de dématérialisation
Créée en février 2012 à l'initiative des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, la société publique locale SPL-XDemat assure une vingtaine de services de dématérialisation, du parapheur électronique à la télétransmission des flux comptables et des pièces justificatives aux trésoreries, en passant par la ...
Cet article fait partie du dossier :
Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Les contrats à impact social, un dispositif triple gagnant
Dernier né des dispositifs de financement de l'économie sociale et solidaire suite à la loi ESS de 2014, le contrat à impact social a fait ses premiers pas en France avec le lancement d'un appel à projets par l'État en mars 2016. Mis en œuvre pour la première fois au Royaume-Uni il y a dix ans, le SIB a depuis été expérimenté dans ...
L’essentiel de la semaine du 16 au 22 juillet
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Agences comptables : l’expérimentation sur les rails
Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...
Désendettement : le dernier sou d’un condamné
Tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les débats préparatoires du prochain budget 2019. Pour financer la suppression de la taxe d’habitation, l’Etat songe à creuser le déficit public, que s’échinent à combler les collectivités sous la contrainte de la loi de programmation des finances ...
« L’instruction M14 ne mesure pas bien les impacts financiers des fusions et mutualisations »
Pour Charles Defontenay, directeur financier mutualisé de la ville de Verdun et de la communauté d'agglomération du Grand Verdun, en cas de fusions, l’instruction budgétaire et comptable M14 ne permet ni de bien traduire budgétairement la mutualisation ou de la comparer entre territoires, ni d’évaluer correctement les actifs immobilisés.
Afigese : quelle solidarité demain dans les territoires ?
Les prochaines assises de l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales auront lieu en partenariat avec La Gazette les 27 et 28 septembre à Dijon pour évoquer le rôle des territoires dans l'élaboration de nouvelles solidarités et d'identités, après les bouleversements institutionnels qu'ils ont subis ces ...
Baisse des dotations : l’AMF réclame à l’Etat un « fonds spécial »
L'Association des maires de France demande "en urgence" à l'Etat d'aider les 3 532 communes qui enregistrent les plus fortes baisses de dotations en 2018. "La réponse ne peut reposer exclusivement sur les territoires eux-mêmes", justifie l'AMF.
Les dépenses de fonctionnement repartent à la hausse en 2017
Le 23e rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales dresse le bilan de la situation financière des collectivités en 2017 : hausse des dépenses de fonctionnement, reprise de l'investissement, augmentation de l'épargne brute... Attention toutefois aux effets "trompe-l'oeil", recommande André Laignel, qui le préside.
