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Actualités finances - Page 402
Les finances publiques locales vues par les juridictions financières : éclairer le débat public
Par les rapports qu'elles rendent publics, la Cour et les dix-neuf chambres régionales et territoriales des comptes rattachent les finances publiques locales aux enjeux contemporains relatifs à la trajectoire des déficits publics nationaux, aux modalités de pilotage des finances publiques - notamment en termes de performance, et à leurs ...
Comment financer la restauration du patrimoine religieux ?
La restauration est encore la voie privilégiée pour l’avenir des églises françaises. Elle nécessite de larges tours de table financiers, et parfois un changement d’affectation.
DGF : comment expliquer les fortes baisses subies par de nombreuses communes cette année ?
À rebours des annonces gouvernementales, et alors même que la contribution au redressement des comptes publics s'est interrompue cette année, de nombreuses communes ont eu la mauvaise surprise de se voir notifier des baisses de leurs dotations de péréquation en avril dernier, ce dans des proportions parfois très significatives. L'explication ...
Les 10 articles du Club Finances que vous avez le plus lus depuis janvier
En ce début août, nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus depuis janvier. De quoi faire un petit tour d'horizon des principaux chantiers concernant les finances locales... Bonne lecture !
Corrections d’abattements de TH et communes nouvelles : la problématique bientôt réglée ?
Quel doit être le sort des corrections d’abattements de taxe d'habitation en cas de création de commune nouvelle ? Au vu du message adressé par la DGFIP à certains territoires, l'Etat semble disposer à préciser les textes, a priori via les lois de finances de fin d'année.
L’essentiel de la semaine du 23 au 29 juillet
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La TEOM incitative prend doucement son envol
Après des débuts timides, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) est en train de percer, notamment dans les grandes villes. Plus simple en matière de gestion que la redevance, mais avec, comme elle, des impacts financiers à anticiper.
Vacances au pays des finances saines : préférez la mer !
Ce vendredi, découvrez notre dernier édito avant la pause estivale. Reprise des débats le 27 août. En attendant, détendez-vous dans une commune touristique, dont l’état des finances sera probablement bien différent de la moyenne nationale, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale ...
Le Perthus, jugé trop riche pour taxer ses contribuables
Incapable de voter son budget depuis deux ans, le village du Perthus est prié par la chambre régionale des comptes de ne pas prélever d’impôts locaux. Au préfet de trancher d’ici la fin du mois !
Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
Les quelque 30% de collectivités qui ont refusé de signer avec l'Etat un contrat financier se verront notifier, par arrêté préfectoral, le taux maximal d'évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Une instruction publiée le 23 juillet vient préciser aux préfets les modalités de ces arrêtés.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
