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Actualités finances - Page 382
Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...
Sous pression, les petites villes veulent un débat « exigeant et constructif »
Lors des vœux de l’association des petites villes de France, son président a présenté des préalables exigeants à une participation constructive au débat national. Parmi eux, la stabilité des dotations et une visibilité sur la réforme de la fiscalité locale figurent en tête de liste.
Les budgets 2019 à l’épreuve du feu des contrats financiers
Pour certaines collectivités concernées par le dispositif de contractualisation financière avec l'Etat et qui ont déjà adopté leur budget 2019, l’exercice s’est révélé être un casse-tête.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 7 au 13 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Quand la mise sous tutelle devient inéluctable
Le contrôle des actes budgétaires d’une collectivité débouche ou non sur une mise sous tutelle. Si oui, la chambre régionale des comptes impose alors un plan de redressement, à suivre à la lettre. Nouvel épisode de notre dossier sur les contrôles des CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
Réforme fiscale : faites vos jeux !
Pour ce premier édito de l’année, retour sur la cacophonie gouvernementale autour de la suppression de la taxe d’habitation, dont les contours semblaient être bien définis…jusqu’à cette semaine. Du coup, tous les scénarios semblent de nouveau sur la table, y compris les plus complexes. C’est le moment de tenter sa chance…
Les sites d’enchères, une aide à la vente immobilière
Alors qu'elles proposent depuis 2005 leurs services pour vendre des équipements et petits matériels, les plateformes en ligne d'enchères se positionnent désormais également sur les biens immobiliers. Une aubaine pour les collectivités territoriales désireuses d'optimiser leur patrimoine.
« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »
Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...
La DGCL publie la nouvelle édition de son Guide statistique de la fiscalité directe locale
La 32e édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale de la DGCL a été publié début janvier. Les chiffres montrent que les ressources fiscales des collectivités ont augmenté de près de 3% entre 2016 et 2017.
La dématérialisation gagne l’exécution financière des contrats de la commande publique
Le 1er octobre 2018, un cap avait été franchi dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation de la commande publique, pour ce qui concerne la procédure de passation. Selon Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics, le 1er janvier 2019 constitue également une étape décisive s’agissant de la ...
