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Actualités finances - Page 181
Essence : Les régions préfèrent les aides ciblées à la baisse des taxes
Et si les régions pouvaient baisser le prix de l'essence ? Face à la flambée des coûts des carburants, plusieurs personnalités de la majorité estiment que les régions auraient pu faire davantage d'efforts pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Les régions répondent ne pas avoir les marges de manœuvres nécessaires et les ...
Le taux de taxe foncière 2022 restera stable dans les villes moyennes
Villes de France dévoile dans une étude parue mardi 31 mai, les principales orientations budgétaires et ressources humaines 2022 des villes de 10 000 à 100 000 habitants. Si la situation financière apparait relativement homogène dans cette strate, celle des ressources humaines semble au contraire très hétérogène. La synthèse fait ...
Évaluer… comment ? (2)
Exercice à la fois utile et sain, l’évaluation s’interroge sur la performance d’une action publique, en intégrant l’avis de l’ensemble des parties prenantes, soit en allant à leur rencontre, soit en les associant plus directement à la démarche. Évaluer devrait être naturel, s’agissant d’abord d’un processus qui permet de ...
Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
Saisi par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Nice. Celle-ci portait sur la conformité à la Constitution de l'article 1401 du code général des impôts.Cet article dispose que les contribuables ne peuvent s'affranchir de l'imposition à laquelle ...
Disneyland Paris fête ses 30 ans, les collectivités aussi
Les collectivités franciliennes tirent un bilan positif de l’implantation trentenaire du parc à thème qui leur offre un coup de projecteur permanent, tandis que Disneyland Paris vante « une relation plus forte que jamais avec les communes du territoire. » Bilan d'une symbiose économique.
Les régions s’affirment comme relais de la relance touristique en France
Le tourisme de masse n’est plus l’objectif à atteindre. Pour l’association des Régions de France, il faut aller vers le mieux plutôt que vers le plus. Un débat organisé avec Alliance France Tourisme a priorisé un travail partenarial entre État, collectivités et entreprises privées, qui ne laisse personne au bord de la route.
Indicateurs finances : Découvrez le guide utilisateur
Le Club Finances vous propose, depuis le début du mois de mai, un nouveau service d’information qui vous donne accès à des indicateurs métiers essentiels. Consultez le guide utilisateur pour profiter pleinement des fonctionnalités de ce nouvel avantage abonné.
Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023
Après une période de tests, la passerelle d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Cette innovation est bienvenue.
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités
Le gouvernement Borne ne provoquera pas de révolution à Bercy avec la reconduction de Bruno Le Maire à l'Economie aux Finances et désormais à la Souveraineté industrielle et numérique. Olivier Dussopt, devenu ministre du Travail, donne sa place du Budget au jeune Gabriel Attal et laisse surtout Bercy sans ministre sensible aux sujets ...
