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Actualité - Page 5732
Ouvrir davantage de postes au concours d’administrateur territorial
Lors de leur assemblée générale, à Lille les 28 et 29 octobre, les administrateurs territoriauxse se sont inquiétés de l'évolution démographique de leur cadre d'emploi. Sur 1000 administrateurs, 500 prendront leur retraite d'ici 2008. L'Association des administrateurs territoriaux demande au CNFPT d'ouvrir davantage de postes. Michel ...
La mairie de Montreuil fournit gratuitement un e-mail à ses habitants
Pour développer l'Internet, la mairie de Montreuil (Seine-Saint-Denis) propose désormais à sa population une adresse électronique gratuite ( sous la forme nom@montreuil93.net). Pour obtenir leur e-mail, les habitants auront le choix entre sept points de connexion au réseau également gratuits (installés dans le hall de la mairie, à la ...
Plus de 40 000 personnes âgées en institution ne reçoivent aucune visite
Sur près de 475 000 personnes âgées vivant en institution, plus de 8% peuvent être considérées dans une situation de très fort isolement. C'est l'un des enseignements d'une enquête concernant les relations familiales et sociales des personnes âgées résidant en institution, réalisée par la direction de la recherche, des études, de ...
Désignation des délégations parlementaires
Les délégations parlementaires (Assemblée nationale, Sénat) à l'aménagement et au développement durable du territoire viennent d'élire à titre provisoire leur bureau. Ce sont deux hommes plutôt favorables à la nouvelle conception de l'organisation des territoires sur le schéma agglomération/pays. Philippe Duron, député du Calvados ...
Création du syndicat national des cadres territoriaux
A l'issue de débats difficiles, l'assemblée générale du Syndicat national des directeurs et attachés territoriaux (SNDAT) a décidé, le 29 octobre, l'ouverture de l'organisation à l'ensemble des cadres A et B de la FPT. De ce fait, le SNDAT s'est transformé en Syndicat national des cadres territoriaux (SNCT). Son président, Christian ...
Le Sénat maintient les subventions publiques aux clubs sportifs professionnels
Le Sénat a adopté le 27 octobre en première lecture la proposition de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives. L'article accordant le droit aux collectivités locales de subventionner les clubs sportifs professionnels, sous certaines conditions, n'a pas été modifié par rapport au texte ...
Les réseaux de villes participeront aux contrats de plan
Les réseaux de villes pourront, au même titre que les pays, les agglomérations ou les parcs naturels régionaux, participer aux volets régional et territorial des prochains contrats de plan Etat-régions. C'est l'une des implications d'un projet de circulaire actuellement en attente de signature à Matignon. Pour contractualiser, chaque ...
Une proposition de loi pour ouvrir les marchés publics sur Internet
Le sénateur Pierre Laffitte vient de déposer une proposition de loi visant à ouvrir le champ d'Internet aux administrations. Si ce parlementaire approuve le projet de loi du gouvernement sur la signature électronique, il estime aussi qu'il ne règle pas le problème des appels d'offres des marchés publics. "Le passage à la messagerie ...
Responsabilité pénale des élus: les propositions de l’AMF
Le bureau de l'Association des maires de France a arrêté les principales orientations pour une réforme de la responsabilité pénale des élus, qui seront débattues lors du congrès des maires. Ces propositions concernent exclusivement les infractions non intentionnelles : priorité de la responsabilité de la commune personne morale; le maire ...
Le CES de la région PACA dénonce les déséquilibres fiscaux entre les collectivités
Le conseil économique et social de la région Paca estime que l'évolution de la fiscalité menace l'autonomie des régions. Dans un rapport sur la fiscalité dans la région entre 1995 et 1998, il remarque ainsi que les prélèvements de l'Etat sur les contribuables ont augmenté de 9%, ceux des départements de 13% contre 1% seulement pour la ...
