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Actualité - Page 5689
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
Inondations: la Haute-Garonne débloque 1,2 MF
Le conseil général de la Haute-Garonne vient de voter un crédit de 1,2 million de francs, qui sera dégagé dans les semaines qui viennent, destiné aux départements du sud sinistrés par les inondations. Il s'agit de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Hérault. Les membres de la commission permanente du département attendent ...
La CGT services publics lance une campagne de communication
La Fédération CGT des services publics lance une campagne de communication: "Doit-on rentabiliser la vie?". Les quatre visuels de cette campagne montrent des territoriaux en action, sur les thèmes du sport, de la petite enfance, de l'environnement et de l'état-civil. A l'arrière plan, un code-barre géant appuie le message qu'entend faire ...
Marianne Village lance avec le Sénat un service gratuit de création de sites
Marianne Village, le portail Internet de services aux acteurs locaux, lance, en partenariat avec le Sénat, et à l'occasion du prochain congrès des maires, un nouveau service afin de créer gratuitement le site Web de sa collectivité. Un outil en ligne guide l'utilisateur qui fabrique ses pages, et peut les enrichir par la suite. Cette ...
Une mission d’information sur la départementalisation des SDIS ?
Jean Arthuis, président du groupe de l'Union centriste au Sénat et président du conseil général de la Mayenne, vient de proposer à l'intergroupe de la majorité sénatoriale, qui se réunira le 23 novembre 1999 au palais du Luxembourg, de demander, la création d'une mission d'information sur les conditions d'application de la ...
Contrats de plan Etat-régions : le montant de l’enveloppe connu le 22 novembre
Le gouvernement annoncera officiellement le 22 novembre le montant de la deuxième enveloppe destinée aux contrats de plan Etat-régions. Au cours d'une réunion avec des élus régionaux socialistes, Jean-Paul Huchon, président de la région Ile-de-France, a indiqué que le montant global affecté aux contrats de plan pourrait atteindre les ...
Négociation salariale : les syndicats reçus par Emile Zuccarelli
Les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les cinq organisations signataires de l'accord salarial du 10 février 1998, ont été reçus jeudi 18 novembre par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, afin d'examiner le bilan de son application. Cet accord, courant jusqu'au 31 décembre 1999, a permis un accroissement du pouvoir d'achat de ...
Contrats de plan : les maires des grandes villes demandent que les contrats de ville et contrats d’agglomération soient unifiés
Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires de grandes villes de France, a demandé au Premier Ministre que les agglomérations urbaines soient des interlocuteurs à part entière dans l'élaboration des contrats de plan Etat-régions. Au nom de la cohérence, il a également insisté sur la nécessité que contrats de ville et ...
Chasse : les propositions du rapport Patriat
François Patriat, député de Côte d'Or, a présenté au Premier ministre 73 propositions pour réformer le droit de la chasse. Dans son rapport, ce parlementaire parle de "l'établissement d'un compromis" visant à la fois à adapter la législation française au droit européen, et à mettre fin au conflit qui oppose les chasseurs et les ...
Titre de transport commun SNCF-métro à Toulouse
Le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC) , a décidé le 15 novembre dernier de lancer à titre expérimental un titre unique de transport sur la ligne commune métro/train reliant Muret, Portet et Toulouse. Lancée dès janvier 2000 cette opération combinera la vente d'une pochette ...
