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Actualité - Page 5683

Fonction publique 30/05/1999

196600 emplois jeunes embauchés

Le ministère de l'Emploi et de la solidarité vient d'annoncer que 196600 emplois-jeunes avaient été créés. Dans le même temps, les CES diminuent. Entre avril 1998 et avril 1999, ils sont passés de 280500 à 247000.

Fonction publique 27/05/1999

Les secrétaires généraux vont devenir directeurs généraux

Emile Zuccarelli vient de satisfaire une vieille revendication des SG et SGA : ils pourront désormais prétendre au titre de DG et DGA. Un amendement, intégré dans le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) a été adopté.

Aménagement du territoire 27/05/1999

On attend toujours la carte des primes à l’aménagement du territoire (PAT)

La carte française de la PAT (aide versée aux entreprises qui créent des emplois dans les zones en difficulté), dessinée par la Commission européenne, reste toujours un mystère. Les collectivités devront encore patienter jusqu'à la fin de l'année pour savoir si elles sont ou non intégrées dans le cadre applicable au 1er janvier 2000.

Environnement 26/05/1999

Les députés adoptent la loi contre les termites

La proposition de loi, contre les termites et insectes xylophages, confère au maire le pouvoir de se substituer aux citoyens qui, faute de traiter leurs propriétés, mettent en péril les bâtiments et la sécurité de leurs occupants.

Education 25/05/1999

Collèges : le ministre appelle les départements à l’aide

En annonçant son programme " le collège des années 2000 ", Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement, a demandé aux conseils généraux de construire de nouveaux établissements, afin d'alléger les collèges aux effectifs de plus de 1000 élèves. Une mesure de lutte contre la violence scolaire qui sera subventionnée ...

Aménagement du territoire 25/05/1999

La loi Voynet amendée par le Sénat

Le Sénat examine en seconde lecture le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire. Les sénateurs ont réintroduit plusieurs amendements notamment les schémas directeurs d 'équipement et de services, la suppression des seuils pour la création d'une agglomération, et la suppression des conseils départementaux ...

22/05/1999

Gérard Pelletier nouveau président de la FNMR en 2000

Lors de son congrès, la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) a élu son prochain président en remplacement de François Paour. C'est Gérard Pelletier, maire de Raze (Haute-Saône) qui lui succédera à compter du 1er janvier 2000.

Fonction publique 21/05/1999

Les gardiens d’immeuble au Journal officiel

C'est fait. Le JO a publié aujourd'hui le décret 99-391 du 19 mai 1999 créant le cadre d'emploi des gardiens d'immeubles territoriaux, lequel comprend quatre grades.

Europe 19/05/1999

Le Sénat s’installe à Bruxelles

Le Sénat vient d'ouvrir son antenne auprès des institutions européennes. Elle sera en relation avec la Commission et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

Environnement 18/05/1999

L’ADEME baisse ses aides

Victime du succès et du nombre d'initiatives des collectivités locales dans le domaine des déchets, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) réduit ses aides. L'organisme explique que ses nouveaux barèmes permettront de soutenir les villes qui ont du retard.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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