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Actualité - Page 5681
Suppression des contingents communaux d’aide sociale
L'Assemblée nationale a voté le projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle. Les députés ont adopté un amendement visant à la suppression des contingents communaux d'aide sociale. La compensation se fera par une baisse de la DGF des communes et, si nécessaire, prélèvement sur la fiscalité locale, avec un ...
Aides des collectivités aux entreprises : 13,9 milliards de francs en 1997
Selon la Direction générale de la comptabilité publique, les collectivités ont apporté 13,9 milliards de francs aux entreprises en 1997 : 10,6 pour les aides directes, et 3,3 pour les aides indirectes (+28% en un an). Les communes arrivent en tête des aides (6 Mdf) devant les régions (4,5 Mdf) et les départements (3,3 Mdf).
L’IGAS s’interroge sur la téléphonie sociale
La « téléphonie sociale » (services d'appel gratuit sur le sida, la santé des jeunes, les enfants maltraités etc.) sert-elle à informer ou à écouter les usagers ? C'est la question que pose nettement le rapport annuel 1998 de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui plaide pour une rationalisation de ce service.
Le gouvernement veut codifier par ordonnances
Le conseil des ministres a adopté un projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances pour la codification de certaines lois, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire. Le gouvernement souhaite y recourir pour édicter notamment certains livres du code rural, des codes de l'éducation, de la santé publique, de ...
Le rapport de l’Observatoire des finances locales bientôt examiné par le CFL
Le Comité des finances locales (CFL) examinera, le 8 juillet, le rapport de l'Observatoire des finances locales qui fait le point sur la situation financière des collectivités. Le document servira de base aux négociations avec l'Etat avant la présentation du projet de loi de finances mi-septembre.
Grenoble : fin de contrat avec la Lyonnaise des eaux
La ville de Grenoble a voté la fin du contrat de gestion et de distribution de l'eau qui la liait avec la Lyonnaise des Eaux depuis 1989. Cette décision, adoptée en séance du conseil municipal le 14 juin, intervient après plusieurs épisodes judiciaires. La future organisation de son service des eaux sera présenté au conseil municipal en ...
La Charte européenne des langues régionales est contraire à la Constitution
La France ne peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui comporte des clauses contraires à la Constitution, sans modifier celle-ci. C'est que vient de décider le Conseil constitutionnel. En reconnaissant un droit à pratiquer une langue autre que le français dans la vie publique (relations avec la justice et ...
Circulaire sur les CLS
Le ministre de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire recadrant le dispositif des contrats locaux de sécurité. Ce texte, publié au JO du 15/06 tire les enseignements des 220 CLS signés depuis le lancement du dispositif. La circulaire insiste notamment sur le développement de CLS intercommunaux, le renforcement du partenariat avec ...
Bibliothèques municipales et NTIC : nouvel appel à projet
Les ministères de la Culture et de l'Aménagement du territoire ont lancé un nouvel appel à projet à l'attention des bibliothèques municipales désireuses d'acquérir des ordinateurs multimédias et des logiciels, ou de compléter une offre multimédia existante. Cet appel à projet sera clos le 31 juillet.Pour tout renseignement ...
Prochain CIAT le 23 juillet
Le prochain comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (CIAT) devrait se dérouler le 23 juillet. Un CIAT important puisque le gouvernement indiquera dans quel cadre les préfets pourront négocier les contrats de plan Etat-région.
