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Actualité - Page 5626
Listes électorales : J.P. Chevènement veut renforcer l’information des commissions administratives
Devant les députés, fin juin, Jean-Pierre Chevènement a déclaré qu'il n'était pas favorable à une révision totale des listes électorales. Le ministre de l'Intérieur a cependant indiqué qu'il avait demandé aux préfets "d'apporter le plus grand soin au choix et à la formation des délégués de l'administration dans les commissions ...
Des vacances tranquilles pour les jeunes
"Pour un meilleur accueil des jeunes dans les communes touristiques" trois ministres et six associations d'élus ont signé une convention, dans le cadre du dispositif "ville, vie, vacances". Il s'agit notamment d'éviter que ce reproduisent les incidents survenus les années précédentes. Les élus des communes touristiques concernées ...
Les Pyrénées-Atlantiques lancent la carte » La clé des sites »
Dès les premiers jours de juillet, les 250.000 foyers du département recevront un " sésame " de format carte bancaire intitulée " La clef des sites ". Cette carte offrira aux familles des réductions sur les droits d'entrée de cinquante sites touristiques du Béarn et du Pays Basque. Objectif accroître la rentabilité des sites par le biais ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
Le Conseil des impôts suggère la suppression de la TH
Dans son dix-huitième rapport au Président de la République, consacré à l'imposition des revenus, rendu public le 28 juin, le Conseil des impôts, présidé Pierre Joxe, suggère de supprimer la TH. " Les réformes successives de cet impôt ont conduit à mieux prendre en compte les revenus des ménages dans son calcul. En revanche, la ...
Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays
Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...
Jean-Pierre Sueur: « pas de fonds de tiroir » pour financer les contrats d’agglomération
L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) va demander au Premier ministre d'ouvrir des discussions sur le financement des contrats d'agglomérations en préparation dans le cadre des volets territoriaux des contrats de plan Etat-région 2000-2006. Les financements prévus pour les contrats "d'agglo" dans les CPER n'ont pas ...
Carte de fidélité électronique à Migennes
Pour la première fois dans l'Yonne, une opération de "carte de fidélité électronique" est mise en place. C'est la ville de Migennes qui accueille cette initiative de l'Union commerciale et artisanale, soutenue par la Chambre de commerce. Le client remplit un carton signalétique qu'il remet à l'un des 29 commerçant participant, qui lui ...
Le « plan Sapin » prévoit la titularisation sur titres
Le projet de protocole d'accord sur l'emploi précaire, issu des négociations menées le 26 juin dernier, devrait recueillir les signatures d'une majorité d'organisations syndicales. Ces dernières doivent se prononcer avant le 10 juillet prochain. Seules la CGT et la CGC pourraient refuser de parapher cet accord. Ce projet d'accord, d'une ...
Les chambres de commerce et d’industrie se veulent plus en accord avec les territoires
Rapprocher les organismes consulaires des territoires, tel est l'un des principaux objectifs affichés par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) à l'issue de sa récente assemblée générale et de la journée d'information organisée le 26 juin dans 118 chambres. Les CCI souhaitent à ce titre s'intégrer aux ...
