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Actualité - Page 5624
Michel Sapin confirme une revalorisation du point d’indice pour 2000
"Le point sera revalorisé d'ici la fin de cette année", a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, le 11 juillet, lors de sa première rencontre avec les syndicats sur la question salariale. "Des négociations s'ouvriront dès la rentrée, qui devront porter sur l'année 2001, et s'articuler avec 200 ...
Six fédérations de fonctionnaires sur sept signent l’accord Sapin
Sans surprise, le protocole d'accord Sapin sur "la résorption de l'emploi précaire dans les trois fonctions publiques et sur une meilleure gestion de l'emploi public" a recueilli la signature de l'ensemble des fédérations de fonctionnaires, à l'exception de la CGT. Pour la territoriale, cet accord prévoit deux modes principaux de ...
L’ART attribue les licences de boucle locale radio
L'autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d'attribuer les licences de boucle locale radio pour lesquelles concourraient de nombreux opérateurs. L'ART a délivré deux licences nationales, 44 licences régionales, les DOM (Guyanne, Guadeloupe, Martinique, Réunion) acceuillant 8 licences.Pour en savoir plus: le site de l'ART
Le projet de décret sur l’ARTT n’obtient pas l’aval du Conseil supérieur
L'examen du projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale a constitué le point principal de la dernière assemblée plénière du Conseil supérieur de la FPT, réunie le 6 juillet. Ce projet de décret, qui rend applicables aux territoriaux les règles prévues pour les ...
TVA et restauration scolaire: le gouvernement se veut rassurant
Le gouvernement a donné des assurances aux élus et aux professionnels de la restauration scolaire, inquiets des conséquences de la récente décision du Conseil d'État (lire La Gazette du 1er avril 2000). Les "cantines scolaires et universitaires demeureront exonérées" de TVA, a notamment affirmé Daniel Vaillant, ministre des relations avec ...
Pyrénées-Atlantiques : Hendaye se dote d’un point information transfrontalier
A Hendaye, un quart de la population est originaire du Gipuzkoa, province espagnole située de l’autre côté de la frontière. C’est pour mieux intégrer les nouveaux arrivants que la commune d’Hendaye a décidé de créer un Point Information transfrontalier trilingue (français, basque, espagnol). Finalité : diffuser une ...
La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes
Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...
Salaires : Michel Sapin rencontre les syndicats
Le ministre de la Fonction publique, Michel Sapin rencontrera les organisations syndicales mardi 11 juillet pour évoquer les questions salariales. Le ministre est, jusqu'à présent demeuré très discret sur sa marge de manœuvre. Une seule certitude - il l'a déclaré à plusieurs reprises : "2000 ne sera pas une année blanche".
Les petites villes demandent des mesures pour les hôpitaux
L'Association des petites villes de France (APVF) s'inquiète de la démission de Claude Haut, sénateur maire de Vaison-la-Romaine, "décision motivée par l'absence de perspective pour le maintien du service de chirurgie de l'hôpital de la ville et les difficultés de dialogue avec l'Agence régionale d'hospitalisation". Pour l'APVF ...
Un nouveau délégué aux restructurations de défense
Jean-Pierre Aubert a été nommé le 5 juillet délégué interministériel aux restructurations de défense en remplacement de Pierre Pouessel, nommé préfet du territoire de Belfort. Inspecteur général de l'industrie et du commerce, Jean-Pierre Aubert fut directeur de cabinet de Jacques Chérèque, ancien ministre de l'Aménagement du ...
