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Actualité - Page 5623
Validation de la loi chasse
Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi relative à la chasse. Il a cependant invalidé plusieurs dispositions, pour des raisons de forme ou de fond. Ainsi l'article 3, relatif à la réintroduction volontaire des animaux sauvages, est invalidé pour non respect des règles ...
Grand Prix du « e-public » : les collectivités locales primées
La palmarès des "prix e-public", publié par le mensuel Profession Politique, récompense plusieurs collectivités locales. Différentes catégories étaient en compétition : Institutions, Ministères, Régions-Départements, Villes, et Organismes Publics. Le jury, composé de professionnels de l'Internet rend ce mois-ci son verdict. Dans la ...
Issy-les-Moulineaux et les enfants
La ville d'Issy-Les-Moulineaux annonce l'ouverture de la "cybercrèche", une crèche pouvant accueillir jusqu'à 25 enfants de 12 mois à trois ans, et dotée de nombreux outils multimédia. Une trentaine de jeux pédagogiques multimédia spécifiquement étudiés pour les tous petits, et destinés à développer leurs sens, seront disponibles ...
Les tarifs des cantines scolaires pourront varier selon les revenus familiaux
Les prix de la restauration scolaire pourront désormais varier pour tenir compte de la situation des familles. Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel du 20 juillet instaurent cette mesure, qui vaut pour tous les élèves de l'enseignement public, collèges et lycées compris."Lorsque, pour un même service de restauration, des ...
Montpellier lance sa deuxième ligne de tramway
Dix jours après avoir mis en service la première ligne de tramway de l'agglomération, le district de Montpellier a approuvé, le 12 juillet, le programme l'opération d'une deuxième ligne. Il en a confié l'étude et la réalisation à TAM (Transports de l'agglomération de Montpellier). Cette nouvelle ligne, orientée nord-est/sud-ouest ...
Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier
Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...
District de Parthenay : internet par la télévision
"Nous pensons que l'accès à internet via la TV peut nous aider à toucher de nouvelles catégories de la population peu concernées par l'usage du PC", estime Michel Hervé, président du district de Parthenay. "Nous avons l'ambition de constituer dans les prochains mois une plate-forme locale d'expérimentation et d'usages autour d'internet et ...
Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001
Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...
La suppression de la part régionale de la TH conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a estimé, le 12 juillet que la suppression de la part régionale de la taxe d'habitation, opérée par la loi de finances rectificative pour 2000 n'était pas contraire à la Constitution. Il a donc validé le collectif budgétaire. Le Conseil constitutionnel, reprenant sa jurisprudence classique, a estimé que ...
La DGF 2001 amputée de 960 millions de francs
Le Comité des finances locales (CFL), réuni le 11 juillet, a pris acte de la régularisation négative (- 959,8 millions de francs) de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1999, compte tenu de l'écart entre l'indice prévisionnel des prix déterminant pour partie le montant de cette dotation, retenu en LFI 1999 (1,2 %), et les valeurs ...
