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Actualité - Page 5595
Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...
Après l’Erika, « la réhabilitation durable »
Après la catastrophe de l'Erika, le conseil régional de Bretagne et l'Etat lancent un appel à projets auprès des communes sinistrées. Dotée d'une enveloppe de 25 millions de francs, cette initiative vise à soutenir toutes opérations qui s'inscrivent dans une "réhabilitation durable des milieux naturels littoraux.": protection des massifs ...
Infrastructures de télécommunications : un cavalier législatif assouplit les conditions d’intervention des collectivités locales
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 10 mai, lors de la première lecture de la loi portant diverses mesures d'ordre social éducatif et culturel (DDOSEC), un amendement qui assouplit les conditions de création d'infrastructures de télécommunications par les collectivités locales. L'amendement, présenté par le gouvernement, modifie ...
La saturation des aéroports parisiens prévue pour 2006
Jean-Pierre Blazy, député du Val d'Oise, maire de Gonesse, et président de l'Association "Ville et aéroport" vient de remettre un rapport au Premier ministre, portant sur la politique aéroportuaire actuelle. Premier constat, la multiplication des vols due au développement de la concurrence provoque la saturation des aéroports : le plafond ...
L’activité des bibliothèques publiques passée au crible
La bonne maîtrise des conditions de conservation, la valorisation des fonds patrimoniaux mais aussi l'équipement en multimédia et la coopération intercommunale constituent sans doute les principales préoccupations des bibliothèques publiques. C'est du moins ce que relève le rapport 2000 de l'Inspection générale des bibliothèques (IGB) ...
Le projet de loi de modernisation sociale adopté par les sénateurs
Les sénateurs ont poursuivi, les 9 et 10 mai dernier, en première lecture, l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant l'article 73, qui permet aux communes et aux départements de verser des subventions de fonctionnement aux structures locales des ...
La région Paca engage la lutte contre la légionellose dans les lycées
Le conseil régional Paca lance un plan d'action dans les lycées publics pour la protection contre les risques liés à la légionellose, prenant ainsi les devants alors que le ministère de la Santé étudie de nouvelles dispositions réglementaires sur ce point. L'objectif est d'améliorer la qualité globale de l'eau potable distribuée dans ...
20% de logements sociaux: rétablissement des sanctions
A l'occasion de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence de réformes à caractère économique et financier, le 2 mai 2001, l'Assemblée nationale a rétabli, en les aménageant, les sanctions prévues contre les communes qui n'atteindraient pas le seuil de 20 % de logements sociaux. Le Conseil constitutionnel avait annulé les ...
Les sénateurs examinent le projet de loi de modernisation sociale
Les sénateurs ont examiné, en première lecture, le projet de loi de modernisation sociale les 24, 25 avril, et 2 mai. Concernant la validation des acquis professionnels, ils ont voté un amendement visant à ce que la durée de l'expérience professionnelle nécessaire pour donner lieu à une validation soit "d'au moins trois ans", et non de ...
Délégations de service public et marchés public à l’Assemblée
Les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 mai, le projet de loi portant diverses mesures d'urgences à caractère économique et financier (MURCEF). Le texte définit la délégation de service public comme "un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la ...
