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Actualité - Page 5585
La convention spécifique du pays basque validée
En mai 2000, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire donnait mandat aux préfets de la région Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques pour élaborer et négocier avec la région, le département et le conseil des élus du Pays Basque, dans le cadre du volet territorial du contrat de plan ...
Inondations de la mi-décembre : plus que quelques jours pour la déclaration
L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle pour 95 communes du Finistère et 9 du Morbihan touchées lors des inondations de la mi-décembre est paru au Journal officiel du 22 décembre. Dans un communiqué, le ministère de l'Economie et des finances rappelle que les collectivités locales qui n'auraient pas encore procédé à la ...
Projet de loi sur l’archéologie préventive : le Conseil constitutionnel saisi par des députés de l’opposition
Le Conseil constitutionnel a été saisi, jeudi 21 décembre, par une soixantaine de députés de l'opposition, de la loi relative à l'archéologie préventive, définitivement adoptée la veille par l'Assemblée nationale. La saisine porte sur la création d'un monopole d'Etat, à travers le futur établissement public d'archéologie ...
Un décret précise les modalités d’élaboration des projets d’agglomération
Un décret du 21 décembre publié au Journal officiel du 22 décembre, et portant application de l'article 23 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire précise les modalités d'élaboration des projets d'agglomération.Lire le décret
Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues
Le 20 décembre, l'autorité de régulation des télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche-Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...
Les agents du conseil général du Vaucluse obtiennent les 35 H à la carte, contre les syndicats
Le conseil général du Vaucluse (499 685 habitants) vient de voter le passage aux 35 heures pour les 1 000 agents du département à partir du 1er janvier prochain, imposant ainsi le choix du personnel contre l'avis des syndicats. La CGT, FO et la CFDT avaient en effet rejeté le projet du conseil général qui prévoyait de donner le choix entre ...
Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues
Le 20 décembre, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...
Trente-deux communes de la Nièvre en réseau
Trente deux petites communes rurales de la Nièvre ont lancé, en mai dernier, un projet "art et territoire". En associant 32 artistes de tous horizons, 32 personnes en situation d'exclusion et 32 communes de la Nièvre, l'un des département les moins peuplés de France, un projet technologique a pu voir le jour. Les communes ont en effet obtenu ...
L’Essonne passe au 35 heures
Le conseil général de l'Essonne a signé, jeudi 21 décembre, avec tous les syndicats, un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Cette réduction du temps de travail concernera tous les agents, titulaires ou non, à temps partiel ou complet accomplissant plus de 35 heures hebdomadaires par semaine, ainsi que ...
Le projet de loi de résorption de l’emploi précaire a été adopté
Le Sénat a définitivement adopté, le 21 décembre, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Ce texte met notamment en place un plan de titularisation dans la fonction publique territoriale ...
