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Actualité - Page 5582
Code des marchés publics : nouveaux seuils, ancienne nomenclature
La Direction générale de la comptabilité publique précise dans une circulaire du 10 avril 2001 certaines dispositions transitoires pour l’application du nouveau code des marchés publics. La nouvelle réglementation, notamment les nouveaux seuils et les procédures à appliquer, entreront en vigueur le 10 septembre 2001. En revanche la ...
Parution du décret relatif à l’ARTT dans la fonction publique territoriale
Publié au Journal officiel du 14 juillet, le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 définit le temps de travail des agents territoriaux en référence au décret du 25 août 200 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat. La durée hebdomadaire de travail effectif est fixée ...
Marchés publics : des progrès à faire
Pour son quatorzième rapport d'activité annuel, le Conseil de la concurrence constate la persistance des ententes de répartition de marché entre les soumissionnaires aux appels d'offres publics. Responsables selon lui, les politiques d'achats publics trop transparentes, aux effets pervers, surtout lorsqu'elles donnent lieu à des appels ...
Le DDOSEC bientôt promulgué
Adopté le 28 juin par l'Assemblée nationale et validé le 11 juillet par le Conseil constitutionnel, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DOSEC), intéresse en plusieurs points les collectivités locales. S'agissant tout d'abord de leurs agents, un congé supplémentaire est accordé aux ...
Les clauses abusives concernent aussi les services publics
La législation sur les clauses abusives s'applique aux contrats conclus entre les services publics à caractère industriel et commercial et les usagers, vient de décider le Conseil d'Etat. Le juge administratif doit déclarer illégal le règlement d'un tel service lorsqu'il contrevient à l'article L. 132-1 du code de la consommation, en ...
L’indemnité spécifique de service est légale
Le Conseil d'Etat a rejeté le 11 juillet un recours en annulation du décret du 18 février 2000 créant une indemnité spécifique de service pour les fonctionnaires de l'Equipement. Il a jugé que le gouvernement avait pu légalement faire varier le montant de cette indemnité selon les départements, "eu égard à l'intérêt général qui ...
L’urbanisme est la priorité des maires
L'enquête intitulée "nouveaux maires, nouveaux projets: quelles priorités" réalisée par le CSA pour Dexia, met en évidence que l'urbanisme arrive en tête des grands projets des maires. Ils donnent la priorité à la création d'équipements (53%) plutôt qu'à la rénovation (29%), l'extension (13%) ou la mise aux normes (5%). Ces projets ...
Claude Bartolone : promouvoir l’internet citoyen dans les quartiers populaires
Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a présenté le 11 juillet à la presse son plan de mobilisation pour développer internet dans les quartiers populaires. Son intervention s'est articulée autour de trois axes :- la diffusion d'un guide sur les Espaces publics numériques (EPN) auprès des élus, des associations et des services ...
CIADT : 10 milliards de francs pour le haut débit
Réuni à Limoges le 9 juillet, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a annoncé une enveloppe globale de 10 milliards de francs (1,5 milliard d'euros) pour l'accès de tous aux communications à haut débit à des conditions abordables d'ici 2005. L'Etat soutiendra les projets territoriaux par un ...
Le CSFPT examinera le décret sur le 3ème concours en octobre
Parmi les neuf textes examinés le 5 juillet par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le projet de décret modifiant les statuts de 5 cadres d’emplois et définissant les concours réservés (voir Gazette n°26, p.18) était attendu au tournant. Alors que l’UNSA dénonçait un « texte bâclé », « élaboré ...
