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Actualité - Page 5582
Le SDAU du Bas-Rhin sur internet
Le conseil général du Bas-Rhin est le seul conseil général à disposer d'un SDAU (service départemental d'aménagement et d'urbanisme). Actuellement, celui-ci intervient pour le compte de 211 communes du département. Il apporte à ces communes une assistance et un conseil dans les domaines de l'urbanisme, notamment pour l'élaboration des ...
Mobilisation syndicale les 18 et 25 janvier
Les fédérations FO, et CGT des services publics ainsi que le syndicat Sud appellent les personnels de la FPT à un mouvement de grève, le 18 janvier prochain, jour où se poursuivront les négociations salariales entre le ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat et les fédérations de fonctionnaires. Les trois organisations ...
Louis Le Pensec en mission sur le littoral
Louis Le Pensec, sénateur du Finistère et ancien ministre, s'est vu confier la tâche par le Premier ministre de rédiger un rapport sur le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Il s'agit de voir comment mettre en harmonie la réalité de l'action du Conservatoire avec le droit. Le rapporteur devra donc présenter des ...
Les communes forestières sinistrées se regroupent
Un groupement des communes forestières sinistrées financièrement par la tempête du 26 décembre 1999 s'est constitué le 10 janvier dernier, à l'initiative de la fédération nationale des associations de communes forestières et de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle. Le groupement a pour objectif de faciliter ...
La CNRACL prévoit un déficit de 587 millions de francs fin 2001
Il manquera 587 millions de francs (89,5 millions d'euros) de trésorerie à la CNRACL à la fin de l'année en cours. Telles sont les prévisions du service gestionnaire de la caisse, présentées lors de son dernier conseil d'administration, le 15 décembre 2000. "A l'exception des mois de mai, juin et d'août, la caisse devra emprunter 2 ...
Grève des gardiens et du personnel HLM à Orléans
Pour protester contre les problèmes d'insécurité, la quasi totalité des 58 gardiens de l'office HLM d'Orléans a observé un mouvement de grève mardi 9 novembre. Par solidarité, la CGT, seul syndicat de l'OPHLM, avait appelé le personnel à débrayer. Le mouvement a été suivi par environ 70% du personnel, ce qui a entraîné la fermeture ...
Marchés publics : pluie de mises en examen à Lille
Le juge d'instruction lillois Charles Pinarel a procédé dans les tous derniers jours de 2000, et donc selon la procédure pénale antérieure à la réforme Guigou, à une impressionnante série de mises en examen. Près de quarante fonctionnaires territoriaux, élus et personnes morales ont été mis en cause. L'affaire remonte à 1995, lorsque ...
Piles et accumulateurs : vers un double système de collecte ?
Entré en vigueur au 1er janvier dernier, le décret du 12 mai 99, modifié par le décret du 29 décembre 1999 sur l'élimination des piles et accumulateurs usagés impose aux distributeurs de reprendre gratuitement ces produits, jusqu'alors collectés par le seul biais du service public local. Les professionnels (fabricants, distributeurs ...
Création d’une Commission nationale des aides publiques aux entreprises
L'emploi des aides publiques aux entreprises sera désormais mieux contrôlé grâce à la création de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises, par la loi du 4 janvier 2001. Elle sera chargée "d'évaluer les impacts économiques et sociaux, qualitatifs et qualitatifs, et de contrôler l'utilisation des aides publiques de ...
Bercy créé une mission pour l’économie numérique
Le ministre de l'Economie et des finances Laurent Fabius a annoncé la création, le 4 janvier, d'une mission pour l'économie numérique, charger de mener une réflexion sur le commerce électronique, la sécurité, la signature électronique, la monnaie numérique, la dématérialisation des marchés publics, la fiscalité ou les jeux en ligne ...
