- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5580
Le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’archéologie préventive
Dans une décision rendue le 16 janvier (décision n° 2000-439 DC), le Conseil constitutionnel a rejeté le recours formé par plus de soixante députés contre la loi relative à l'archéologie préventive. Les Sages du Palais-Royal ont notamment estimé que le grief dénonçant le monopole concédé par la loi au futur établissement public ...
Efficacité incertaine de la loi sur les animaux dangereux
Après un an d'application, la loi sur les animaux dangereux reçoit une application variée selon les villes. C'est l'un des enseignements tirés d'une enquête auprès des collectivités locales présentée par l'association française d'information et de recherche sur l'animal de compagnie (Afirac) mardi 16 janvier. Sans fournir de chiffres ...
Le Nord Pas de Calais au secours de la création d’entreprises
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, l'Etat, les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont lancé mercredi, en partenariat avec la Caisse des dépôts, un programme régional de création transmission d'entreprises. Doté de 900 millions de francs sur sept ans, ce plan vise à améliorer le taux de création d'entreprises dans la ...
L’Aquitaine prévoit un schéma régional de développement du haut débit
La région Aquitaine lance un projet de schéma régional de développement des réseaux numériques à haut débit. Objectif : inciter les opérateurs -qui se positionnent en priorité sur les grandes agglomérations- à s'intéresser aux villes moyennes. La région proposera un financement public des structures passives des réseaux, qui seront ...
Le FAS est mort, vive le FAS
Lors d'un discours prononcé mardi 16 janvier devant l'assemblée générale du fonds d'action sociale (FAS), Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé le changement de nom de ce fonds d'aide, adopté le 9 janvier par le Sénat dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi contre les discriminations. Le ...
Télévision numérique terrestre : l’Avicam s’inquiète pour le local
L'association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) s'inquiète du fait que, dans le cadre du projet de télévision numérique terrestre (TNT), "n'apparaît pas explicitement la réservation d'un multiplex pour la télévision de proximité". Elle demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de "réaffirmer sa position ...
Indre-et-Loire : partition de la DDE
Depuis le 1er janvier, 200 agents de la DDE d'Indre-et-Loire qui travaillaient sur les routes départementales ont été intégrés aux services départementaux. En regroupant les agents des subdivisions de la DDE et ses propres personnels le conseil général a créé quatre "services territoriaux d'aménagements" situés à Bléré, Langeais ...
Accord RTT signé à Orléans
Les agents de la ville d'Orléans bénéficieront dés juin prochain de l'accord sur la RTT qui vient d'être signé par le maire et les représentants de la CFDT et de FO (la CGT s'est abstenue sur le texte en CTP). La durée du temps de travail sera ramenée à 1 573 heures (soit 34h21 mn hebdomadaires) avec 16 jours de congés supplémentaires ...
La politique de la ville incite les départements à rechercher des partenaires
La délégation interministérielle à la ville (DIV) et l'Assemblée des départements de France (ADF) viennent de signer une convention visant à engager une démarche commune sur la politique de la ville. Ces deux instances envisagent d'impulser sur des sites expérimentaux des formes nouvelles de collaboration entre tous les acteurs ...
Montpellier : faux départ pour la deuxième ligne de tramway
Le district de Montpellier va devoir lancer un nouveau concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de sa deuxième ligne de tramway. L'absence du directeur départemental de la consommation, de la concurrence et des prix lors de la réunion du jury, le 30 novembre dernier, entraîne en effet l'annulation de la procédure d'attribution de ...
