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Actualité - Page 5580
Michel Delebarre président du Forum pour la gestion des villes
Michel Delebarre, maire de Dunkerque, président de l'Union HLM et président du CNFPT, a été élu le 3 juillet président du conseil d'orientation du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Il succède à Dominique Perben, député, maire de Chalon-sur-Saône.
La CDC partenaire de l’aménagement du territoire
Le fonds d'investissement d'1,5 milliard de francs (23 millions d'euros), annoncé lors du CIADT du 9 juillet dernier (voir La Lettre n°359 page 1), sera dédié à l'accès à tous au haut débit pour une durée de cinq ans. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va intervenir dans le cadre d'un mécanisme investisseur/prêteur. ...
Un nouveau régime pour les frais de déplacement
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (1) relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux travaillant en métropole abroge le dispositif antérieur prévu par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ce nouveau décret transpose aux agents territoriaux, quasiment dans les mêmes termes, les ...
Doubler les moyens du Conservatoire du littoral
Le sénateur Louis Le Pensec réclame le doublement, d’ici à 2005, des moyens humains et financiers alloués par l’Etat au Conservatoire du littoral: les effectifs passeraient à 120 personnes et le budget à 260 millions de francs (39,7 millions d’euros). L’objectif est de garantir en une trentaine d’années ...
Val de Marne : l’assainissement reste au département
Le Conseil d’Etat statuant en tant que juge de cassation vient de décider dans une décision du 29 juin que contrairement aux autres départements français, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-saint-Denis peuvent créer et exploiter un réseau d’assainissement sur l’ensemble de leur territoire, et percevoir à ce ...
Ouverture des communications locales à la concurrence
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l'intérieur du département. A partir du 31 décembre prochain, tout abonné pourra choisir l'opérateur téléphonique de son choix pour les communications ...
Deux milliards contre l’exclusion
Présenté le 18 juillet, le nouveau programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, doté de 2 milliards de francs (304,8 millions d'euros), sera essentiellement consacré à l'accès à l'emploi et au renforcement des droits fondamentaux. Parmi ces mesures, le renforcement du programme Trace pour les jeunes en ...
L’ART ouvre les communications locales à la concurrence
L'ART vient de définir les conditions et les délais de mise en œuvre de la sélection du transporteur pour les appels locaux à l'intérieur du département. A partir du 31 décembre prochain, tout abonné pourra choisir l'opérateur téléphonique de son choix pour les communications intra-départementales, comme c'est déjà le cas depuis ...
Politique de la ville : Le maire de Roubaix à la tête du comité d’évaluation
René Vandierendonck, maire (divers gauche) de Roubaix, vient d’être nommé président du nouveau comité national d’évaluation de la politique de la ville. Cette structure réunira une équipe d’universitaires, de chercheurs, d’experts et de représentants des administrations. Le ministre délégué à la ville Claude ...
« Trophées Bret@gne Collectivités.Net » : deux mois de plus pour s’incrire et participer
Objectif de ce concours : valoriser les initiatives des collectivités locales bretonnes dans le domaine des TIC, favoriser l'échange d'expériences et, bien sûr, récompenser les démarches les plus novatrices. Quatre catégories ont été établies en fonction du nombre d'habitants, de manière à ouvrir ces trophées à l'ensemble des ...
