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Actualité - Page 5575

Finances 31/01/2001

Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité

Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...

Culture 31/01/2001

Nouveaux projets de création d’opéras et orchestres en région

En présentant son plan d'action en faveur de la musique, le 29 janvier, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la communication, a confirmé son soutien au projet de création d'un nouvel opéra dans les Pays-de-la-Loire, qui réunira ceux de Nantes et d'Angers. La ministre a par ailleurs annoncé que les opéras de Bordeaux et celui de ...

Culture 31/01/2001

Francine Mariani-Ducray, à la tête des musées de France

Francine Mariani-Ducray a été nommé directrice des musées de France, le 31 janvier, en remplacement de Françoise Cachin, partie en retraite. Enarque, Francine Mariani-Ducray a effectué toute sa carrière au ministère de la Culture. Après avoir été administrateur délégué du Musée du Louvre de 1988 à 1991, elle a notamment occupé les ...

Social 31/01/2001

Fin de grève à la communauté d’agglomération d’Angers

Commencée lundi 22 janvier, la grève du personnel de la communauté d'agglomération d'Angers (444 agents) a pris fin mardi soir 30 janvier. A l'origine du conflit, le projet d'accord sur la réduction du temps de travail en discussion depuis juin 2000. Il prévoit de ramener le nombre d'heures annuelles de 1 683 à 1 575 avec un régime ...

Culture 31/01/2001

Sept expositions présentées en région reçoivent le label « exposition d’intérêt national »

Pour la troisième année consécutive, le ministère de la Culture a décerné, le 30 janvier, le label "exposition d'intérêt national" à sept manifestations présentées par des musées contrôlés. Cette distinction s'inscrit dans l'action du ministère en faveur des musées en région. La sélection est opérée en fonction de la qualité ...

Habitat 31/01/2001

Installation de la 1ère conférence régionale sur le logement social d’Ile-de-France

Prévue par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, la conférence régionale sur le logement social d'Ile-de-France a officiellement vu le jour le 29 janvier. Cette structure originale, propre à la région Ile-de-France, a pour objectif de définir un cadre de travail pour les conférences intercommunales du logement social. Elle ...

Social 31/01/2001

Des réformes attendues en faveur des handicapés

La révision de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 sera "mise en chantier à partir du printemps prochain". La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, en a pris l'engagement le 25 janvier à l'issue d'une réunion avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Dominique ...

Sécurité 30/01/2001

Le gouvernement annonce de nouveaux moyens pour lutter contre l’insécurité

A l'issue du conseil de sécurité intérieur (CSI) réuni mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment l'organisation de cinq rencontres régionales, précédant des rencontres nationales prévues en juin 2001, autour des contrats locaux de sécurité (CLS). En outre, une dotation spécifique de 340 millions de ...

Politique de la ville 30/01/2001

Cinq villes pilotes pour étudier la veille éducative

Claude Bartolone a installé, mardi 30 janvier, un groupe de travail destiné à préparer la mise en place d'une veille éducative dans les villes en contrat de ville. Cette "veille éducative" vise à prévenir toute rupture éducative, notamment pour les 65 000 jeunes qui sortent chaque année sans diplôme du système scolaire. Le groupe de ...

Justice, jurisprudence 30/01/2001

Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté

Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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