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Actualité - Page 5559
TVA réduite à 5,5 % pour les restaurants administratifs
Comme les restaurants d'entreprises, les restaurants administratifs (en particulier ceux ouverts aux agents territoriaux) peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %. Si le décret du 20 mars 2001 n'était pas très explicite sur le sujet (voir La Gazette du 26 mars 2001, p. 14), une circulaire de la secrétaire d'Etat au Budget, du 21 mars ...
Bercy diffuse un CD-Rom aux maires
Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...
Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures
Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce dernier avait imité au ...
Les grèves SNCF inquiètent les régions
Les grèves de la SNCF, qui ont particulièrement touché les réseaux TER, inquiètent les régions qui seront bientôt autorités organisatrices. Lors d'une rencontre avec Louis Gallois, président de la SNCF, mardi 10 avril, quelques présidents de régions lui ont fait part de leur préoccupation. "La crise actuelle nous paraît mettre la ...
Jacques Chirac veut faciliter les acquisitions d’oeuvres d’art par les musées
Lors de la réception organisée, le 10 avril, à l'occasion du départ à la retraite de Pierre Rosenberg, président-directeur du musée du Louvre, Jacques Chirac a plaidé pour la constitution d'un "fonds d'intervention exceptionnel pour l'acquisition de chefs-d'oeuvre". Le président de la République, qui estime qu'il faudrait accroître et ...
Le conseil général de Seine-Maritime vole au secours du transport aérien
Réuni en séance plénière le lundi 9 avril, Le conseil général de Seine-Maritime a voté un budget de 1,2 MF (180 000 euros) pour la création d'une société d'économie mixte locale (SEML) dont l'objet sera "la mise en place d'infrastructures, d'équipements et de moyens pour assurer les dessertes aériennes nécessaires au développement ...
Création du parc naturel régional des monts d’Ardèche
La création du parc naturel régional des Monts d'Ardèche figure officiellement au Journal officiel du 11 avril. Le nouveau parc est le cinquième de Rhône-Alpes (le sixième si l'on inclut une partie de l'Ain dans le parc du Haut-Jura) et le quarantième de France. C'est aussi le plus vaste (200 000 hectares), puisqu'il s'étend des confins du ...
Sécurité routière : « La route n’est pas un terrain de jeu »
Grande cause nationale en 2000, la sécurité routière reste prioritaire pour le conseil général de Loire-Atlantique qui lance une campagne de communication sur 3 ans, sur le thème "La route n'est pas un terrain de jeu". Pour transformer le comportement des jeunes conducteurs, cible principale, le département a choisi Mickaël Landreau ...
Fonds structurels : Michel Barnier favorable à la suppression des zonages
Alors que l'actuelle génération des fonds structurels s'achèvera en 2006, et que l'on s'interroge sur le devenir des fonds attribués aux territoires français, Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la politique régionale a estimé que ce serait "une faute politique" de vouloir exclure du bénéfice de la politique régionale ...
Toujours pas de bus à Rennes
Plus de deux semaines après le début de la grève à la Société des transports urbains de Rennes, aucune issue ne semble se dessiner. La décision de la filiale du groupe Kéolis, avalisée par les élus de l'agglomération, d'obliger les passagers à monter par la porte avant des bus est toujours rejetée par les salariés, soutenus par la ...
