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Actualité - Page 5544
Le Conseil économique et social se penche sur la médiation
Le Conseil économique et social (CES) a adopté le 11 juillet un avis portant sur la "médiation et la conciliation de proximité". Pour le CES, la médiation et la conciliation répondent à l'apparition d'un nouveau type de conflits auxquels la justice, n'apporte pas de réponse satisfaisante (sentiment d'insécurité, incivilités…) ...
Le Conseil d’Etat annule le PPR de Redon
Le Conseil d’Etat a annulé, le 22 juin, le plan de prévention des risques naturels (PPR) de Redon (Ille-et-Vilaine), approuvé le 30 juin 1999. Celui-ci concerne 28 communes en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan. La haute juridiction administrative fonde sa décision sur l’absence de documents cartographiques d'ensemble ...
Appartement de fonction illégal pour Charles Million
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...
Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Marseille s’engage pour l’énergie solaire
Marseille a été la semaine dernière le point de lancement de la campagne "Mediterra Solar", destinée à présenter au public de 8 régions européennes et 30 stations touristiques les avantages de l'énergie thermique solaire. Soutenue par l'Union européenne, et côté français par l'ADEME, les régions PACA, Languedoc-Roussillon et Corse ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Météo-France va lancer la « vigilance météo »
Bientôt, on ne dira plus "quel temps" mais "quel danger va-t-il faire ?". C’est en tout cas l’esprit dans lequel Météo France va lancer, dès début octobre 2001, un nouveau dispositif d’information, intitulé "vigilance météorologique", en association avec la direction de la sécurité civile, le ministère de ...
21ème rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
La Cnil publie aujourd'hui son 21ème rapport : plus 64 % de plaintes reçues en cinq ans, plus 21 % de demandes de vérification des fiches de police en 2000, 11 000 sites internet déclarés au 1er juillet 2001, dont 5 545 nouveaux, 120 000 appels téléphoniques traités… La commission multiplie les contrôles et vérifications sur la ...
Baromètre trimestriel internet d’IDC France
Le cap des 10,7 millions d'abonnés à internet a été franchi en France. La progression a continué de s'accélérer au cours du premier trimestre 2001 : + 15,7 % par rapport au quatrième trimestre 2000 et + 72 % par rapport au premier trimestre 2000. Contrairement au trimestre précédent, c'est sur le marché domestique que la croissance est ...
Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire
Signés dans la foulée de celui d'Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d'Orléans. A Sully l'arrêté était semblable à celui d'Orléans avec une limitation dans le ...
