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Actualité - Page 5540
Le rapport Cabiddu se penche sur l’après-mine
Le député (PS) Marcel Cabiddu, maire de Wingles (Pas de Calais), a remis mercredi à Lionel Jospin un rapport consacré au devenir de l’ancien bassin minier du Nord de la France. Cette région de 1,2 million d’habitants, où l’exploitation houillère s’est achevée il y a onze ans, concentre encore de graves handicaps ...
La Champagne-Ardenne se lance dans les « cyber-bases »
Première région à signer une convention de co-financement avec la Caisse des dépôts de ce type, le conseil régional de Champagne-Ardenne incite à la création de "cyber-bases Champagne Ardenne", espaces publics numériques (EPN), lieux publics qui proposent un service gratuit d'initiation aux techniques de l'information et de la ...
La Champagne-Ardenne se lance dans les « cyber-bases »
Première région à signer une convention de co-financement avec la Caisse des dépôts de ce type, le conseil régional de Champagne-Ardenne incite à la création de "cyber-bases Champagne Ardenne", espaces publics numériques (EPN), lieux publics qui proposent un service gratuit d'initiation aux techniques de l'information et de la ...
Orléans : transfert de personnel à la communauté de communes
D’ici quelques semaines, la communauté de communes d’Orléans (CCAO) devra intégrer les agents issus des services assainissement et ordures ménagères des différentes communes de l’agglomération. Lors de la création de la CCAO en janvier 1999, il avait été prévu que les personnels de ces services resteraient sous ...
Rouen : l’arrêté anti-mendicité agressive du maire ne sera pas déféré par la préfecture
"La légalité de cet acte réglementaire dont les dispositions sont conformes aux prérogatives d'un maire en matière de police n'est pas contestable par le préfet". C'est l'avis du service du contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Maritime au sujet de l'arrêté municipal pris il y a quelques jours par le député et maire (UDF) de ...
Les notaires pour une clarification du droit des collectivités locales
Le 97ème congrès des notaires de France s’est plus particulièrement intéressé cette année aux collectivités locales et aux imperfections juridiques du droit qui les régit. Dans un courrier envoyé aux 36 000 maires de France le 11 juillet, les notaires proposent 26 réformes pour améliorer leur travail et le fonctionnement des ...
Couvre feu à Lucé
Jacques Morland, maire de Lucé (20.000 habitants, Eure-et-Loir) vient de signer un arrêté interdisant la circulation nocturne des jeunes de moins de 13 ans. Calqué sur celui d'Orléans cet arrêté concerne cinq secteurs classés "sensibles" dans le contrat local de sécurité et serait valable durant toutes les vacances scolaires et durant ...
Michel Delebarre président du Forum pour la gestion des villes
Michel Delebarre, maire de Dunkerque, président de l'Union HLM et président du CNFPT, a été élu le 3 juillet président du conseil d'orientation du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Il succède à Dominique Perben, député, maire de Chalon-sur-Saône.
La CDC partenaire de l’aménagement du territoire
Le fonds d'investissement d'1,5 milliard de francs (23 millions d'euros), annoncé lors du CIADT du 9 juillet dernier (voir La Lettre n°359 page 1), sera dédié à l'accès à tous au haut débit pour une durée de cinq ans. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va intervenir dans le cadre d'un mécanisme investisseur/prêteur. ...
Un nouveau régime pour les frais de déplacement
Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (1) relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de déplacement des agents territoriaux travaillant en métropole abroge le dispositif antérieur prévu par le décret n° 91-573 du 19 juin 1991. Ce nouveau décret transpose aux agents territoriaux, quasiment dans les mêmes termes, les ...
