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Actualité - Page 5511

Télécoms 17/01/2002

Télécoms : le Sipperec attribue huit lots

La commission d'appel d'offres du Sipperec, coordinateur du groupement de commandes constitué de soixante-seize collectivités d'Ile-de-France, vient de faire connaître son choix en matière de télécommunications pour les années 2002 / 2003. L'appel d'offres, lancé en septembre 2001, représente un budget de 40 millions d'euros environ. Le ...

Sécurité 16/01/2002

Risques industriels : l’avant-projet est prêt

Le gouvernement espère examiner, lors du conseil des ministres du 6 février, l’avant-projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, actuellement soumis au Conseil d’Etat. Le texte vise à définir "une méthode" de sécurisation des sites industriels, par le biais des règles d’urbanisme et de contrôle du ...

Justice, jurisprudence 16/01/2002

L’abattoir de Clermont-Ferrand reste ouvert, provisoirement

Le 4 janvier, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a suspendu la décision de la ville, prise lors de son conseil municipal du 20 décembre de fermer son abattoir. Cette décision prenait effet le 1er janvier, au terme du contrat d'affermage liant la ville et le Groupement des utilisateurs de l'abattoir de Clermont (GUAC). La ville ...

Social 16/01/2002

Alençon : opération « Phénix » pour la reconquête de l’emploi

Pour sauver l'emploi mis à mal par la fermeture de son usine Moulinex (1 065 salariés), la Communauté urbaine d'Alençon (Orne) vient de lancer, sous l'égide de son président et sénateur-maire de la capitale ornaise, Alain Lambert, une campagne médiatique visant à convaincre les industriels de venir s'installer dans l'agglomération ...

Transports 15/01/2002

Priorité à la sécurité pour Réseau Ferré de France

Claude Martinand, président de Réseau Ferré de France (RFF) a tracé les grandes lignes de sa politique de gestion des infrastructures ferroviaires le 15 janvier. "2002 sera l'année de l'engagement des travaux de génie civil de la LGV Est (ligne à grande vitesse, ndlr)", des travaux qui démarreront officiellement le 28 janvier prochain en ...

Juridique 15/01/2002

Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté

Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...

Gestion locale 15/01/2002

Strasbourg prend à sa charge le coût de l’enlèvement des voitures épaves

Strasbourg a mis en place sur le périmètre de l'agglomération, à titre expérimental pour 2002, un dispositif d'enlèvement gratuit des véhicules épaves. La ville prend à sa charge l'ensemble des procédures et le coût de l'enlèvement qui est désormais inclus dans la gestion générale des déchets. Jusqu'à présent le coût de cette ...

Parlement 15/01/2002

L’Assemblée adopte le projet de loi sur l’eau

Le projet de loi sur l'eau a été adopté en première lecture par les députés, le 11 janvier. Le texte garantit l'accès de tous au service public de l'eau (interdiction des coupures) et encadre strictement la part fixe de la facture d'eau (qui, dans certains cas, atteint 80 % du total). Il réduit de 20 à 10 ans la durée des délégations ...

Sécurité 15/01/2002

Le torchon brûle à Mulhouse : le maire met la pression sur les aides sociales

Face aux violents incidents qui se manifestent en plein jour dans le centre ville de Mulhouse depuis plusieurs semaines (incendies de voitures lancés par plusieurs bandes organisées, réglements de comptes, cocktails molotov, caillassages des pompiers et de la police), le maire Jean-Marie Bockel hausse le ton. "99% des problèmes concernant les ...

Développement économique 11/01/2002

Une SEM immobilière pour les projets basques

C'est pour disposer d'une offre locative de bureaux, permettant l'implantation d'entreprises de la nouvelle économie au Pays Basque, que le conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz, la communauté de communes de la Soule, la commune de Bidart, la Caisse des Dépôts et Consignations, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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