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Actualité - Page 5509

Intercommunalité 23/01/2002

« Nîmes Métropole » voit le jour

La communauté d'agglomération de Nîmes, a été portée sur les fonts baptismaux le 10 janvier. La nouvelle entité, baptisée "Nîmes Métropole" fédère quatorze communes totalisant 200 000 habitants (Bernis, Bouillargues, Caissargues, La Calmette, Garons, Générac, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gervasy ...

Finances 23/01/2002

Les dotations de l’Etat ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes

Un tiers des dotations de l’Etat aux collectivités, soit 16,76 milliards d’euros, vise à réduire les inégalités entre elles. Mais ces sommes ne réduisent que de 30% les inégalités entre communes. C’est ce que montre l’étude que vient de consacrer le commissariat général du plan, aux "effets redistributifs des ...

Culture 22/01/2002

Le quatrième printemps des Musées s’ouvrira aux cinq sens

Le quatrième Printemps des musées aura lieu cette année le 7 avril, sur le thème des cinq sens. Comme les années précédentes, les musées participant à l'opération accueilleront gratuitement le public et leur proposeront diverses manifestations (expositions, conférences, lectures, jeux, ateliers, interventions d'artistes….) ...

Culture 22/01/2002

Installation du Conseil supérieur des Archives

Catherine Tasca, ministre de la Culture, a installé le 21 janvier le Conseil supérieur des Archives. Présidé par l'historien René Rémond, cette instance contribuera à la définition de la politique du gouvernement en matière d'archives publiques et privées. Elle sera également consultée sur les programmes de recherche et de publication ...

Culture 22/01/2002

Parution des décrets relatifs à l’archéologie préventive

Deux décrets (n° 2002-89 et 2002-90), parus au J.O. du 19 janvier 2002, précisent la nouvelle organisation de l'archéologie préventive en application de la loi du 17 janvier 2001. Les services d'archéologie des collectivités territoriales sont assujettis à l'obtention d'un agrément, délivré pour 5 ans renouvelables, par le ministère de ...

Patrimoine 22/01/2002

Indre-et-Loire : diagnostic des réseaux d’eau potable

Avec sept autres départements pilotes en France, le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'achever le diagnostic des réseaux d'alimentation en eau potable. L'étude réalisée durant un an en interne (contrairement aux autres départements qui ont sous traité le diagnostic à des bureaux d'études) chiffre à 9 800 km la longueur du réseau ...

Finances 22/01/2002

Le budget primitif de Bretagne rejeté

Le budget primitif du conseil régional de Bretagne n’a pu être adopté, le 21 janvier, après le refus de la gauche plurielle (PS, Verts et extrême gauche) et de l’extrême droite (FN et MNR) de voter les recettes. Les opposants ont rejeté le recours à l’emprunt et à une hausse de 6% de la fiscalité pour assurer ...

Développement économique 18/01/2002

Bretagne et Pays de la Loire lancent un second appel à projets utilisant les hauts débits

Les régions Bretagne et Pays de la Loire lancent un second appel à projets de services ou d'applications innovants utilisant les hauts débits du réseau interrégional Mégalis. Doté de 1,2 million d'euros, il s'ouvre au secteur privé en encourageant la création d'offres répondant aux besoins propres des entreprises. L'innovation doit ...

Social 18/01/2002

Aide sociale : 13 milliards d’euros de dépenses des départements en 2000

Avec un total de 13 milliards d'euros, les dépenses totales d'aide sociale des conseils généraux connaissent une diminution en volume de 1,2 milliard en 2000 par rapport à 1999, constate une étude réalisée par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur les comptes administratifs des départements en matière d'aide sociale ...

Réglementation - normes 18/01/2002

Réforme des sondages d’opinion

Un projet de loi sur les règles de diffusion des sondages a été présenté le 16 janvier en conseil des ministres. Le texte, qui pourrait s'appliquer pour la prochaine élection présidentielle, autorise la publication des sondages jusqu'au vendredi soir qui précède le scrutin. Il modifie ainsi la loi du 19 juillet 1977, qui interdisait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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