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Actualité - Page 5508

Transports 30/01/2002

Contournement autoroutier de Lyon : le non des maires, le « oui mais » de la région

La consultation de la Commission particulière du débat public sur les contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise est désormais achevée. Pendant plus de trois mois, la procédure, analogue à celle du débat sur le 3ème aéroport, a drainé plusieurs milliers d'habitants au cours de onze réunions très animées ...

Environnement 30/01/2002

Erika : la Bretagne proteste contre la lenteur des indemnisations

Les plages du Morbihan ont été victimes, samedi 27 janvier, du dégazage d’un pétrolier. Même si cette pollution est sans commune mesure avec celle provoquée par le naufrage de l’Erika en décembre 1999, cet événement va sans doute relancer le débat sur la sécurité maritime sur cette partie du littoral français.Mais cet ...

Transports 25/01/2002

Un tramway sur pneus en 2006 à Nantes

A l'horizon 2006, les rues de Nantes verront circuler un tramway en site propre sur pneus. Une première pour cette ville qui fut la première en France à avoir remis en service, au début des années 80, ce mode de transport en commun mais sur rail uniquement : ses trois lignes de tramway s'étirent aujourd'hui sur 36 kilomètres. La quatrième ...

Social 24/01/2002

L’accès à des dispositifs de médiation familiale devrait être généralisé à tous les départements

Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes âgées a présenté, lors du Conseil des ministres du 24 janvier, une communication sur la médiation familiale. Elle s'intègre dans la réforme en cours du droit de la famille qui reconnaît notamment les mêmes droits à la mère et au père. L'accès à la ...

Justice, jurisprudence 24/01/2002

Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville

Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...

Aménagement du territoire 24/01/2002

Création d’un syndicat mixte d’études de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Un arrêté préfectoral, en date du 23 janvier, crée le syndicat mixte d'études de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. Comme son nom l'indique, il a pour but de mener, "en concertation" avec le comité de pilotage mis en place en application des contrats de plan Etat-région, les études préalables à l'aménagement du ...

Aménagement du territoire 24/01/2002

Vaste projet de reconversion pour le site minier de Decazeville

La communauté de communes de Decazeville-Aubin, regroupant les 5 communes du nord de l'Aveyron (Aubin, Cransac, Decazeville, Firmi et Vivier) vont engager, d'ici 2015, 116,6 millions d'euros pour requalifier le territoire au lourd passé d'exploitation minière. Le schéma directeur, baptisé "vis ta mine !", est en fait un projet de vie plus ...

Développement économique 24/01/2002

Le conseil général de la Seine-Maritime achète un car-ferry

Créé et financé en mars 2 001 par le conseil général de la Seine-Maritime afin de relancer et exploiter la ligne de fret maritime Dieppe-Newhaven (Angleterre), le syndicat mixte Transmanche va acheter un car-ferry pour renforcer sa compagnie Transmanche Ferries. Après le "Sardinia Vera" affrété à l'armement Corsica Ferries, le Syndicat ...

Environnement 24/01/2002

Journée sans voiture: les commerçants se calment

Pour cause de plan Vigipirate, six villes (dont Paris) ont dû renoncer, à l’automne dernier, à organiser la désormais traditionnelle "journée sans voiture" du 22 septembre. 62 agglomérations (contre 71 en 2000) ont tout de même maintenu la manifestation. A l’échelle mondiale, 1 005 villes de plus de 30 pays ont participé à la ...

Marchés publics 23/01/2002

Marchés publics : 2002 sera une « année de transition »

Interrogée à l'Assemblée nationale, le 22 janvier, sur les difficultés d'application de la nomenclature prévue par l'article 27 du code des marchés publics (lire la Gazette n° 1 du 7 janvier, p. 15), Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget, a expliqué que "les acheteurs publics doivent adapter leurs modes d'organisation et leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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