- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 5502
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction
Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...
Réforme des modes de scrutin : le projet de loi devant les députés mi-février
Présenté au conseil des ministres du 29 janvier, le projet de loi sur la réforme des modes de scrutins (régionales et européennes) a créé un véritable tollé dans la classe politique. Principale critique des "petits" partis : le seuil de 10% des inscrits (5% des exprimés auparavant) pour le maintien d'une liste au second tour des ...
Le comité stratégique de la Datar repense l’aménagement du territoire
C'est avec la volonté de proposer une "stratégie de rupture" que le comité stratégique de la Datar a rendu au Premier ministre, le 29 janvier, son premier rapport pour une "nouvelle politique de développement du territoire". Les dix orientations formulées par le comité, composé de chefs d'entreprise, d'universitaire, ou de fonctionnaires ...
Marée noire : première pollution d’envergure sur les plages du Pays Basque
Epargnées jusqu'à présent, les plages des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean de Luz, Bidart, Biarritz, Anglet, Guéthary…) ont subit hier une première vague de boulettes. Une pollution qui amène le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à se porter partie civile et à proposer aux collectivités locales et acteurs économiques ...
Les députés allègent les pays
A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...
Avenir sombre pour le câble en France
Le câble en France se porte mal et les perspectives d'avenir n'encouragent pas à l'optimisme. C'est le constat une nouvelle fois dressé dans un rapport du cabinet JLM Conseil réalisé à la demande de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) et rendu public le 27 janvier. Aux défauts initiaux du "Plan Câble", s'ajoutent ...
Nîmes fait de la prévention radiophonique
La cité gardoise expérimente depuis le 1er février une campagne d'information radiophonique sur les risques majeurs. Cette opération, qui associe la municipalité et France Bleu Gard Lozère, s'inscrit dans le cadre du projet Iris lancé par le Conseil de l'Europe en partenariat avec le ministère de l'Environnement et du développement ...
Nîmes fait de la prévention radiophonique
La cité gardoise expérimente depuis le 1er février une campagne d'information radiophonique sur les risques majeurs. Cette opération, qui associe la municipalité et France Bleu Gard Lozère, s'inscrit dans le cadre du projet Iris lancé par le Conseil de l'Europe en partenariat avec le ministère de l'Environnement et du développement ...
Sécurité intérieure : le projet de loi définitivement adopté avant la mi-février
Au terme d’un débat de deux semaines, les députés ont adopté sans surprise le 28 janvier le projet de loi pour la sécurité intérieure. Le texte sera soumis le 4 février à une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive prévue avant la mi-février. La version adoptée par les députés ...
