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Actualité - Page 5502

Transports 21/02/2002

Transfert de compétence de la SNCF à la région Alsace

A son tour, la SNCF et la région Alsace ont signé la convention de régionalisation ferroviaire en matière de trains express régionaux. Le 13 février dernier, Adrien Zeller, président du conseil régional et Alain Declercq, directeur de la SNCF pour la région de Strasbourg ont fait le déplacement au siège parisien de la SNCF pour signer ...

Coopération décentralisée 21/02/2002

3500 collectivités mènent des actions de coopération décentralisée

La coopération décentralisée française est effective dans 144 pays et 3500 collectivités y sont impliquées, a indiqué Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à l'issue de la Commission nationale de coopération décentralisée, (CNCD), qui s'est réunie le 19 février. Cette coopération ne sera ...

Elections 21/02/2002

Lionel Jospin appelle à « une nouvelle étape de la décentralisation »

Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré candidat à la présidentielle, le 20 dernier, juste après s'être rendu à la deuxième Conférence des villes, organisée par plusieurs associations d'élus locaux. Il a profité de cette occasion pour détailler son programme en matière de décentralisation pour laquelle il juge nécessaire ...

Transports 19/02/2002

Les bus Clermontois passent au gaz

Le Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise et son exploitant T2C viennent de s'équiper d'une station de compression destinée à alimenter des bus GNV (gaz naturel pour véhicules). Moyennant un investissement de 1,6 million d'euros, aidé à hauteur de 152 000 euros par GDF qui fournit cette énergie à un tarif ...

Culture 19/02/2002

Numérisation du patrimoine culturel : un rapport incite les collectivités locales à collaborer sur leurs projets

Dans un rapport remis à Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, Bruno Ory-Lavollee, conseiller référendaire à la Cour des comptes, formule dix-neuf propositions pour accélérer la diffusion numérique du patrimoine culturel, affirmée comme "une nouvelle dimension de la politique culturelle". Outre les aspects ...

Aménagement du territoire 19/02/2002

Haut débit : RTE, consultation et projet de circulaire

Avec comme objectif "l'accès de tous au haut débit à des conditions abordables d'ici 2005", le gouvernement vient de prendre plusieurs décisions dans ce domaine. Le Secrétariat d'Etat à l'Industrie vient de publier "une notice d'information pour le déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité" (à télécharger ...

Réglementation - normes 19/02/2002

Publication d’un décret relatif au câble

Un décret modifiant celui du 1er septembre 1992 est paru au Journal officiel*. Il concerne notamment l'exploitation des réseaux câblés et maintient, en son article 2, qu'elle ne peut être accordée que "pour une durée maximale de trente ans". Mais surtout, il fait obligation aux opérateurs du câble de "transporter l'ensemble des chaînes ...

Sécurité 18/02/2002

Métro : Lille métropole recrute 350 agents de sécurité

La communauté urbaine de Lille vient d'annoncer, quelques jours après une série de viols dans une station de métro de Roubaix, le recrutement de 300 agents de station et 50 encadrants pour sécuriser le métro. Le programme, en préparation depuis plusieurs mois, a été accéléré pour faire face à l'émotion populaire très forte à ...

Patrimoine 15/02/2002

Les notaires des Pyrénées-Atlantiques, partenaires de la Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées

La Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées a signé, le 14 février, une convention de partenariat avec la chambre des notaires des Pyrénées-Atlantique afin de disposer des connaissance de ces derniers concernant les marchés fonciers et immobiliers locaux. La maîtrise de ces questions est aujourd'hui essentielle pour orienter les ...

Décentralisation 15/02/2002

La région Nord signe un protocole de décentralisation culturelle

L’Etat et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais accélèrent la décentralisation de la culture. Un protocole signé par Catherine Tasca et Michel Duffour au nom du gouvernement, Daniel Percheron et Ivan Renar pour la région, doit créer de nouvelles répartitions de responsabilités pour développer l’action publique culturelle ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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