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Actualité - Page 5502

Aménagement du territoire 30/08/2002

Jean-Paul Delevoye souhaite « déverrouiller le dispositif » sur le développement des TIC en milieu rural et sollicite l’Europe

Dans une interview, parue dans le quotidien Sud Ouest du 30 août, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, revient sur les engagements du CIADT de juillet 2001 au sujet des engagements pris sur l’accès à Internet et à la téléphonie mobile sur tout le territoire : "Notre volonté ...

Aménagement du territoire 30/08/2002

Jean-Paul Delevoye souhaite « déverrouiller le dispositif » sur le développement des TIC en milieu rural et sollicite l’Europe

Dans une interview, parue dans le quotidien Sud Ouest du 30 août, Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique et de l’aménagement du territoire, revient sur les engagements du CIADT de juillet 2001 au sujet des engagements pris sur l’accès à Internet et à la téléphonie mobile sur tout le territoire : "Notre volonté ...

Social 30/08/2002

Geronde, la technologie au service des personnes âgées

Le conseil général de la Gironde a signé le 27 août une convention avec les acteurs de la santé et les organismes de gérontologie. Elle porte sur la création d'une plate-forme de coordination sanitaire et sociale baptisée Geronde. Ce projet facilitera la circulation des informations concernant les services proposés par les différents ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Finances 30/08/2002

La DGCL édite un CD-Rom « DGF 2002 »

La DGCL vient d'éditer un CD-Rom * contenant l'ensemble des informations relatives au calcul de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 2002, pour la totalité des communes, des groupements de communes et départements. Il contient en outre les données relatives au Fonds national de péréquation (FNP), au Fonds de solidarité ...

Réglementation - normes 30/08/2002

Pompes funèbres : un décret assouplit le transport de corps

Un décret relatif au transport de corps avant mise en bière, paru au JO du 9 août (p. 13656), permet de rapprocher le corps d’un défunt de sa famille en donnant au maire la possibilité d’autoriser un second transport de corps à visage découvert vers le domicile de la personne décédée, vers la résidence d’un membre de ...

Réglementation - normes 30/08/2002

Pompes funèbres : un décret assouplit le transport de corps

Un décret relatif au transport de corps avant mise en bière, paru au JO du 9 août (p. 13656), permet de rapprocher le corps d’un défunt de sa famille en donnant au maire la possibilité d’autoriser un second transport de corps à visage découvert vers le domicile de la personne décédée, vers la résidence d’un membre de ...

Intercommunalité 29/08/2002

L’agglo de Montpellier et Palavas se disputent un bout de plage

Le débat sur la notion d'intérêt communautaire que l'agglomération de Montpellier prévoyait d'engager courant septembre a été introduit plus brutalement que prévu. Il a eu pour décor une salle d'enchères et pour enjeu une propriété de l'Etat de 6000 m2 située à Palavas-les-Flots, le domaine des Roquilles. La municipalité de Palavas ...

Gestion locale 29/08/2002

Damblain : fin du rassemblement des gens du voyage

La ville éphémère de 20 000 habitants érigée à l'occasion du rassemblement évangélique des gens du voyage sur la base aérienne de Damblain (Vosges) s'est dispersée sans troubles majeurs. La préfecture des Vosges a recensé sur le périmètre de 40 kilomètres 60 faits délictueux dont 18 seulement pouvaient être imputés à des ...

Transports 29/08/2002

La semaine des transports publics sous le signe du papillon

"Prenons l'air" : c'est sur ce thème que débutera la neuvième édition de la semaine du transport public, du 16 au 22 septembre 2002. Cette année, le tour de France des initiatives en matière de transports a fait de la qualité de l'air son cheval de bataille : pour mieux convaincre les usagers, les organisateurs – GART*, UTP*, Syndicat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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