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Actualité - Page 5491
Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité
Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit de prêt en bibliothèque
Le Sénat a adopté le 8 octobre le projet de loi "relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs". Reprenant à son compte le texte déposé par le précédent gouvernement, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a souhaité maintenir le dispositif initial de "droit p ...
Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre
47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...
Jean-Paul Delevoye favorable aux contrats de plans interrégionaux
Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se déclare favorable à la mise en place de contrats de plans interrégionaux. Jean-Paul Delevoye l'a indiqué clairement vendredi 4 octobre à Saint Brieuc, lors de l'assemblée générale de l'association Ouest Atlantique, la structure qui réunit ...
Une SEM pour les petits projets en Ille-et-Vilaine
L'Ille et Vilaine se dote d'une nouvelle société d'économie mixte, la SEM 35. Aux côtés de l'historique SEMAEB, à vocation régionale, et de Territoires, la SEM de Rennes Métropole, la SEM 35 vise les petits projets des villes moyennes et du tissu rural du département. Elle sera opérationnelle en janvier et son directeur, Patrice Dubois ...
La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo
Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...
Naissance prochaine de Caen-sur-Mer
Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...
A Lyon, les élus locaux interpellent Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation
Jean-Pierre Raffarin, lors de sa visite à Lyon lundi 7 octobre, a pu prendre la mesure de la future réforme de l'Etat à conduire. Lors d'un débat sur la décentralisation, l'ensemble des élus (présidents des conseils généraux, de la région Rhône-Alpes et du Grand Lyon, maires de Saint-Etienne et de Grenoble, etc.) ont unanimement ...
Montauban-de-Bretagne refuse un centre d’accueil pour demandeurs d’asile
Le conseil municipal de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, 4 235 habitants) s'est prononcé jeudi 3 octobre contre l'implantation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Le projet a été rejeté par 16 voix contre 11 lors d'un vote à bulletins secrets. La préfecture souhaitait acheter à la caisse d'allocations familiales son ...
Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne
La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...
