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Actualité - Page 5489
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Pas de vote par Internet à Vandoeuvre-lès-Nancy
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu, le 10 avril, un avis défavorable à une demande d'expérimentation de vote électronique par Internet présentée par la commune (32 100 hab., Meurthe-et-Moselle) à l'occasion des élections présidentielles. "La possibilité de voter depuis son domicile ne garantit pas ...
Paris rend obligatoire le ramassage des déjections canines
Un arrêté municipal du 2 avril 2002 fait désormais "obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts ...
Paris rend obligatoire le ramassage des déjections canines
Un arrêté municipal du 2 avril 2002 fait désormais "obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts ...
Le statut des commissaires-enquêteurs amélioré
Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté, le 10 avril, une communication sur la réévaluation de la situation des commissaires-enquêteurs et l'amélioration des enquêtes publiques. La procédure d'enquête publique a déjà fait l'objet d'une réforme récente, qui s'est traduite par le titre IV ...
Clermont-l’Hérault recrute les premiers gardes champêtres intercommunaux
La communauté de communes du Clermontais (Hérault), sera probablement le premier EPCI français à recruter des gardes champêtres intercommunaux. Saisissant l'opportunité ouverte par l'article 42 de la loi relative à la démocratie de proximité, elle a aussitôt décidé la création d'une unité de deux agents. L'avis d'appel à ...
Printemps des musées : 1 million de visiteurs
Selon les pointages effectués par le ministère de la Culture, la quatrième édition du Printemps des musées, qui s'est tenu le dimanche 7 avril, a attiré, environ 1 million de visiteurs dans les 1200 musées français. Les 403 musées européens participant à l'opération ont également vu le nombre de leurs entrées monter en flèche par ...
Les S.A. HLM veulent se rapprocher des collectivités
Les S.A. HLM s'appelleront désormais "Les entreprises sociales pour l'habitat", a indiqué Jacques Berké, président de la Fédération nationale des S.A. HLM, lors de l'assemblée générale qui s'est tenue le 10 avril. Cette nouvelle appellation est destinée à accompagner, selon le président, trois nouvelles orientations : "l'adaptation aux ...
Culture Espaces obtient la gestion du Théâtre d’Orange
Orange vient de signer un contrat de délégation de service public d'une durée de quinze ans avec la société Culture Espaces, filiale du groupe Suez-Lyonnaise des Eaux, pour gérer le Théâtre antique et le musée municipal attenant. Sur les 13 agents municipaux concernés par cette opération, quatre ont accepté de rejoindre l'entreprise ...
Fermeture définitive de l’usine chimique AZF
Le site pourrait abriter un pôle d'activités liées aux biotechnologies.La société Grande Paroisse, filiale du groupe TotalFinaElf, a décidé le 11 avril de fermer définitivement le site chimique AZF de Toulouse, dont l'explosion le 21 septembre dernier avait fait 30 morts et plus de 2 000 blessés. Le groupe pétrolier s'engage dans un plan ...
