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Actualité - Page 5468
La Commission interpelle la France dans le dossier du câble
La Commission a adressé, le 8 avril, un avis motivé à la France pour "n'avoir pas respecté la directive "câble" et la directive "pleine concurrence" en maintenant un régime spécial pour la fourniture de services de télécommunications par câble". La transposition de ces directives permettraient aux câblo-opérateurs, de fournir des ...
L’APA mobilise les forces des départements
2.200 : c'est le nombre de personnes mobilisées par les conseils généraux, en équivalents temps plein (ETP), pour instruire les dossiers d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) lors du premier semestre 2002. Ce chiffre, qui ressort d'une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ...
Montpellier : l’aéroport en débat
Le sort que réservera la future loi de décentralisation aux aéroports n'est pas encore connu mais anime déjà à Montpellier un débat très vif. Le 9e aéroport français (hors Paris et Dom) fera-t-il partie des plates-formes d'intérêt national qui pourraient rester sous tutelle de l'Etat, comme le souhaite Georges Frêche, président de la ...
Le Sénat veut une nouvelle et grande loi d’aménagement du territoire
Après d'autres, le Sénat se penche à son tour sur quarante ans d'aménagement du territoire en France, dans un rapport de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire publié le 9 avril. Comme les autres travaux déjà effectués sur le sujet, les sénateurs constatent que malgré les politiques ...
La réforme de l’Etat va se faire par ordonnances
L’Assemblée nationale a examiné, les 8 et 9 avril, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification administrative et de codification du droit. Ce texte de 29 articles, résultat de propositions de nombreux ministères, couvre un champ très important. "Il constitue un élément ...
Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...
Le Havre mène campagne contre l’obésité
Interpellée par une enquête menée auprès de la population adulte par l'INSERM (institut national de la santé et de la recherche médicale) établissant que 13,8% des Hauts Normands étaient obèses, le taux le plus élevé en France où le taux moyen est de 9,6%, la ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) mène durant une quinzaine ...
Les salariés de l’Agence Haute-Corse Développement montent au créneau
Au sixième jour de grève, les syndicats de l’Agence Haute Corse Développement craignent plus que jamais de disparaître avec la suppression des deux départements. Les personnels de cette agence - qui est une émanation du conseil général de Haute-Corse, chargée d'aider au développement des entreprises - dénoncent "la désinvolture ...
Le conseil général du Finistère soutient la langue bretonne
Dans le Finistère, avril est désormais le "mois du breton". Le 9 avril, le conseil général donne le coup d'envoi d'une série de manifestations en faveur de la langue bretonne. En 2002, le département a consacré plus de 2 millions d'euros à la promotion du breton, parlé par 257 000 personnes, dont la moitié réside dans le Finistère ...
La Commission européenne veut dialoguer avec les collectivités locales
La Commission européenne a annoncé le 28 mars le lancement d'une consultation publique sur la manière d'organiser le dialogue avec "les associations qui regroupent les collectivités régionales et locales". "C'est en effet à l'échelon régional et local que plusieurs politiques européennes produisent leurs effets ou sont appliquà ...
