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Actualité - Page 5461
Un rapport propose de durcir la réglementation
Améliorer les mécanismes d'indemnisation du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), responsabiliser armateurs et sociétés d'assurances, lutter contre les dégazages, telles sont quelques-unes des mesures préconisées par un rapport parlementaire sur le transport maritime publié ...
Une loi en 2004
Le premier ministre a déclaré, le 17 juillet, à Epinal (Vosges) qu'il souhaitait qu'une loi sur la "formation tout au long de la vie" soit adoptée "avant le printemps prochain". "On me dit que la discussion (entre les partenaires sociaux sur la formation, NDLR) est en voie de finalisation. Je pense qu'il serait possible d'avoir une ...
Un régime additionnel pour les fonctionnaires
Le Sénat a approuvé la création d'un "régime additionnel" de retraite obligatoire pour les fonctionnaires qui prendrait en compte les primes dans le calcul des pensions, après un long débat, le 17 juillet, au 9e jour de l'examen du projet de réforme des retraites. Le projet de loi propose un régime public par répartition provisionnée et ...
Bercy réintroduit des seuils intermédiaires
A la demande du Premier ministre, Francis Mer, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie, a poursuivi la concertation sur le projet de réforme du code des marchés publics. A l’issue de deux réunions de travail avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, les 8 et 17 juillet, la première à ...
L’Assemblée vote le projet de loi sur l’expérimentation
Le projet de loi organique sur l'expérimentation par les collectivités territoriales a été voté en première lecture par les députés le 16 juillet. Il précise la procédure, les conditions de candidature, la nature des actes, la procédure d'évaluation et les modalités de sortie de l'expérimentation. Au terme de l'expérimentation, une ...
Des propositions pour la montagne
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a présenté, le 16 juillet, son rapport d'information sur les zones de montagne. Parmi les nombreuses pistes d'adaptations du droit permettant le développement de la montagne, François Brottes, président de la mission d'information et ...
Des propositions pour la montagne
La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale a présenté, le 16 juillet, son rapport d'information sur les zones de montagne. Parmi les nombreuses pistes d'adaptations du droit permettant le développement de la montagne, François Brottes, président de la mission d'information et ...
Un nouveau délégué pour la famille
Dominique de Legge, conseiller régional de Bretagne, a été nommé, le 16 juillet, en Conseil des ministres délégué interministériel à la famille. Nommé sur proposition du ministre délégué à la Famille Christian Jacob, il remplace à ce poste Luc Machard, qui avait été nommé en août 2000. Sous l'autorité du ministre de la Famille ...
Jacques Chirac demande « un bilan concret » de la loi contre l’exclusion
Jacques Chirac a souhaité, lors du conseil des ministres du 16 juillet, que le gouvernement dresse "un bilan concret" de l'application de la loi de lutte contre les exclusions, cinq ans après son adoption. Cette demande est intervenue suite à la communication du ministre des Affaires sociales sur le plan national d'action contre la pauvreté et ...
Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels
Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les ...
