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Actualité - Page 5461

Transports 04/02/2003

La communauté de communes d’Erdre et Gesvre demande la suspension des débats sur le projet d’aéroport Notre Dame des Landes

Sur les douze communes de la communauté de communes d'Erdre et Gesvre (CCEG), quatre sont directement concernées par les emprises du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dont le débat public est actuellement en cours. "Il faut redonner aux élus directement concernés la place qui devrait être la leur dans ce débat", déclare Claude ...

Culture 03/02/2003

L’Opéra de Rouen boucle son budget mais deviendra un établissement public de coopération culturelle

Les financeurs de l'Opéra de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants), la ville, l'Etat, le conseil régional, la communauté de l'agglomération Rouennaise, les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ont réussi à s'entendre pour boucler le budget 2 003 de l'établissement culturel à hauteur de 8,7 millions d'euros avec un total des ...

Europe 03/02/2003

Un conseil municipal franco-allemand à Lambersart

La commune de Lambersart a fêté à sa manière le 40ème anniversaire du traité de l'Elysée entre de Gaulle et Adenauer. Imitant l'initiative du conseil des ministres franco-allemand, la ville nordiste a en effet organisé un conseil municipal commun avec les conseillers municipaux de la ville allemande de Viersen, avec laquelle elle est ...

Environnement 03/02/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire

La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...

Environnement 03/02/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure harmonise les services de l’eau et crée une péréquation tarifaire

La communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE, 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier dernier à Val-de-Reuil (Eure), avec la Générale des Eaux, un contrat d'harmonisation des services de l'eau et de l'assainissement, et de péréquation tarifaire pour le prix de l'eau sur le territoire de la CASE, qui comptait précédemment ...

Aménagement du territoire 03/02/2003

La région Niçoise veut s’engager dans un projet agri-urbain

Les trois communautés d'agglomération de la région niçoise s’engagent dans l’élaboration d’une charte "pour un développement durable de l'agriculture périurbaine" avec les services du ministère de l'agriculture et le conseil général des Alpes-Maritimes. Cette démarche, pilote en France, doit permettre ...

Juridique 03/02/2003

Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité

Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...

Multimédia, Internet, Intranet 03/02/2003

Le nouveau site Internet du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques primé par France Telecom

La première édition du “ Baromètre e-Perform Aquitaine ”, -organisée par France Telecom pour sensibiliser les entreprises et les collectivités publiques de la région aux enjeux de la relation Client/usager via Internet-, a donné l’occasion au Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques de s’illustrer avec les ...

Aménagement du territoire 31/01/2003

Midi-Pyrénées : le volet routes du contrat plan Etat région prend du retard

La préfecture de région de Midi-Pyrénées a annoncé en décembre 2002, le gel de 21% des crédits d'Etat pour l'année 2002 octroyés lors de la signature de l'actuel contrat de plan 2000-2006 pour la réalisation de travaux routiers nécessaires au désenclavement de la région. Lors de sa venue à Castres et Rodez les 23 et 24 janvier ...

Finances 31/01/2003

Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes

"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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