Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité civile

Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels

Publié le 17/07/2003 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les dispositions rétablies par les députés figure notamment l’obligation d’organiser une réunion publique avec les riverains lors d’une enquête publique relative à une installation industrielle à haut risque, dite « Seveso seuil haut ». L’Assemblée a également rétabli l’obligation faite aux exploitants de ces installations d’estimer le coût des dommages matériels qu’un accident pourrait provoquer aux alentours, et de préciser, dans un rapport annuel, les moyens prévus pour gérer l’indemnisation d’éventuelles victimes. A la suite de l’affaire Metaleurop, les députés ont adopté plusieurs amendements de la commission des Affaires économiques, obligeant notamment les entreprises qui cessent leur activité à dépolluer les sols, y compris ceux situés à l’extérieur du périmètre de l’installation. Ils ont également institué une procédure permettant la mise à l’arrêt d’office par les préfets des installations restées inexploitées pendant trois années consécutives.
Elaboré à la suite de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, le projet de loi institue des « plans de prévention des risques technologiques », et crée un « droit de délaissement » qui permettra aux riverains des installations dangereuses désirant déménager d’obliger les collectivités locales à racheter leur propriété.

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement