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Actualité - Page 5436

Sondage 09/12/2003

Les Antilles ont rejeté la réforme institutionnelle proposée par leur élus

Les Antillais ont rejeté dimanche le projet de réforme institutionnelle qui leur était proposée, en y opposant un non massif en Guadeloupe (72,98%) et un refus de justesse en Martinique (50,48%).Le but de ces consultations était de créer, dans chacune des deux îles, une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant au ...

Finances 09/12/2003

Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône

Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...

Développement économique 08/12/2003

Le Nord Pas de Calais lance son nouveau grand pôle logistique

La plate-forme multimodale de Dourges, baptisée Delta 3, vient d’être créée. Ce vaste pôle présenté par Michel Delebarre, président du syndicat mixte, comme “ le premier outil logistique trimodal opérationnel en Europe ”, doit mobiliser au total plus de 305 millions d’euros, dont 51% par des capitaux privés et 49 ...

Environnement 05/12/2003

Le Sénat vote les crédits du Ministère de l’Ecologie

Le Sénat a adopté vendredi les crédits du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui s'établissent pour 2004 à 856 millions d'euros.Compte tenu de la budgétisation, pour la première fois, du Fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE), et de divers transferts d'emplois, ce budget s'inscrit, selon le mode de calcul, en ...

Social 04/12/2003

Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger

Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...

Transports 04/12/2003

Bordeaux : le financement de la seconde phase du tramway dans l’expectative

Si la première phase du tramway de Bordeaux n'a posé aucun problème de financement, il en est tout autre pour la seconde phase, dont les travaux doivent débuter avant la fin 2004 pour s'achever en 2007 : sur une enveloppe globale de 510 millions d'euros, la Communauté urbaine de Bordeaux (La Cub), maître d'ouvrage, espère une participation ...

Transports 04/12/2003

Mobilisation de l’Aquitaine et du pays Basque espagnol pour le TGV côté espagnol

Le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, a rencontré son homologue de la communauté autonome d'Euskadi, Juan José Ibarretxe, le 3 décembre à Irun. Tous deux protestaient contre l'absence de l'inscription de la liaison Dax-Vitoria du TGV Sud-Europe Atlantique (SEA) dans le programme européen “ Quickstart ” ...

Développement économique 04/12/2003

Les industriels automobiles dénoncent la dérive fiscale des collectivités

La fiscalité locale menace à terme la pérennité des usines automobiles et de leurs sous-traitants. C'est le discours sévère tenu par l'association régionale de l'industrie automobile (ARIA), qui réunit les grands noms de l'automobile implantés dans le Nord Pas de Calais (Renault, PSA Citroën, Toyota, DaimlerChrysler, Bridgestone ...

Fonction publique 03/12/2003

La rémunération des fonctionnaires augmentera de 0,5% en 2004

Le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, a présenté le 3 décembre, en Conseil des ministres, un décret portant majoration de la rémunération des fonctionnaires de 0,5% à compter du 1er janvier 2004.Cette hausse concerne les personnels civils et militaires de l'Etat, les personnels des collectivités territoriales et ceux des ...

Sécurité civile 03/12/2003

Sapeurs-pompiers : nouvel élan pour le volontariat

Devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) à 16 ans est désormais possible. Symbolique, l’abaissement de l’âge légal pour prendre l’uniforme constitue sans aucun doute la mesure phare du décret sur le volontariat paru le 2 décembre au Journal Officiel. Publié deux jours avant la Saint-Barbe, sainte-patronne des soldats du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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