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Actualité - Page 5418
Les députés rétablissent les obligations incombant aux industriels
Les députés ont adopté en milieu de semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la prévention des risques technologiques et naturels, en rétablissant plusieurs dispositions importantes qui avaient été supprimées par le Sénat. Le texte doit être soumis dans le courant de la semaine à une commission mixte paritaire. Parmi les ...
Pas de 3è aéroport à court terme dans le grand bassin parisien
Dans son rapport présenté le 16 juillet, la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de se prononcer sur l'opportunité d'un troisième aéroport en région parisienne a remis à cinq ans minimum toute décision gouvernementale quant à la création d'une nouvelle plate-forme. Le groupe de travail, installé par le gouvernement ...
Pas de 3è aéroport à court terme dans le grand bassin parisien
Dans son rapport présenté le 16 juillet, la mission d'information de l'Assemblée nationale chargée de se prononcer sur l'opportunité d'un troisième aéroport en région parisienne a remis à cinq ans minimum toute décision gouvernementale quant à la création d'une nouvelle plate-forme. Le groupe de travail, installé par le gouvernement ...
Entreprises publiques: le rapport Douste-Blazy ne fait pas l’unanimité
La présentation, le 15 juillet, à l'Assemblée nationale, du rapport de la Commission sur la gestion des entreprises publiques, présidée par Philippe Douste-Blazy (UMP-Haute-Garonne) a provoqué un vif débat avec l'opposition. Ce texte dresse un réquisitoire très sévère des "dérives" intervenues dans la gestion de certains grands groupes ...
L’AMF monte au créneau pour défendre les communes
Dans un communiqué publié le 15 juillet, l'Association des maires de France (AMF) affirme que "la décentralisation ne pourra se faire sans les maires". Elle estime que les communes "doivent rester le socle de l'architecture institutionnelle et de la vie démocratique de notre pays". L'Association refuse "tout transfert des compétences ...
La Marne a un nouveau Président
René-Paul Savary (UMP) a été élu le 15 juillet, au premier tour de scrutin, président du conseil général de la Marne en remplacement d'Albert Vecten (UDF), 77 ans, qui avait démissionné le 25 juin. René-Paul Savary, médecin généraliste de 50 ans, est conseiller général de Sézanne. Il a été élu par 23 voix contre 13 pour le ...
Téléphonie mobile : une convention programme la couverture totale du territoire d’ici 2006
L'Etat, les collectivités locales, et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont fini par trouver un terrain d'entente pour lancer la couverture complète du territoire en téléphonie mobile (lire la Gazette du 21 avril 2003). Les trois parties ont en effet signé mardi 15 juillet la convention qui permettra de faire disparaître toutes ...
Téléphonie mobile : une convention programme la couverture totale du territoire d’ici 2006
L'Etat, les collectivités locales, et les trois opérateurs de téléphonie mobile ont fini par trouver un terrain d'entente pour lancer la couverture complète du territoire en téléphonie mobile (lire la Gazette du 21 avril 2003). Les trois parties ont en effet signé mardi 15 juillet la convention qui permettra de faire disparaître toutes ...
Insertion : le futur CIVIS plutôt bien accueilli
Les collectivités territoriales et les associations montrent "un grand intérêt" pour le Contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), mais elles s'interrogent sur le rôle qu'elles pourront jouer dans ce nouveau dispositif. Tel est le constat dressé par le sénateur Alain Gournac dans un rapport remis au Premier ministre le 7 juillet ...
Mise en place du SAMU social à Cayenne
D'ici à la fin de l'année, Cayenne sera dotée d'un Samu social, qui avant de devenir un GIP aura le statut d'une association loi 1901. A l'issue de la visite du créateur du Samu social, Xavier Emmanuelli, à Cayenne début juillet, la mairie et les services de l'Etat ont choisi cette solution qui permet de rendre opérationnelle très ...
