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Actualité - Page 5416
Vers une adoption définitive du projet de loi sur le référendum local
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 23 juillet, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté deux jours plus tôt au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés dans la soirée du 24 juillet. La commission s'est ainsi ralliée au taux de ...
Le Crotoy veut fermer son camping municipal
La jolie station balnéaire du Crotoy, en baie de Somme, devrait être privée de camping public d'ici l'automne. C'est la mairie elle-même qui s'est résolue à cette décision, afin d'implanter à sa place un centre de traitement des coquillages pour les mytiliculteurs. Ce projet est en gestation depuis près de 15 ans. Le site, qui serait ...
Orléans : mécénat ville-entreprises
La ville d'Orléans et 17 entreprises locales ou nationales mais bien implantées dans l'Orléanais viennent de signer un accord de mécénat. Ces entreprises apporteront chacune environ 10 000 euros pour alimenter un "fonds orléanais pour la jeunesse". Ce fonds servira à financer des actions et projets innovants de jeunes de 12 à 25 ans ...
L’agglomération de Montpellier en voie de rétrécissement
Six des trente-huit communes de l'agglomération de Montpellier, intégrées malgré elles dans le périmètre intercommunal, demandent au préfet de l'Hérault leur ticket de sortie. Les six conseils municipaux (Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Mauguio, Saint-Aunès, LaGrande-Motte et Teyran) ont délibéré simultanément le 11 ...
Le conseil de développement de Lille Métropole se régénère
Dix-huit mois seulement après sa naissance, le conseil de développement de la communauté urbaine de Lille revoit sa formule, à la suite d'une auto-évaluation complète. Le conseil va supprimer son collège d'élus (22 membres sur 112) et le remplacer par de nouveaux membres de la société civile. Les élus vivaient mal le fait d'être juge ...
Transferts de compétences : les régions de gauche se retirent du groupe de travail
Les présidents de conseils régionaux de gauche ont quitté, le 22 juillet, la réunion de concertation sur le projet de loi de décentralisation en dénoncant le fait que "les jeux semblent déjà faits puisque Matignon transmettra le texte de son projet de loi au Conseil d'Etat au plus tard le 1er août". Le ministre délégué aux Libertés ...
Jean-Pierre Caroff, nouveau président de la Caisse de garantie du logement locatif social
Jean-Pierre Caroff, vice-président de l'Union sociale pour l'habitat, président de la Fédération nationale des offices publics d'habitation à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction, a été élu président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) lors de son dernier conseil d'administration ...
Adoption du projet de loi sur le mécénat
Le projet de loi destiné à stimuler le mécénat a été définitivement adopté, le 21 juillet, par le Parlement. Le texte a été voté en deuxième lecture au Sénat, conforme à celui adopté par l'Assemblée le 16 juillet. Ce texte vise à stimuler, par des avantages fiscaux, les dons des particuliers et des entreprises aux associations et ...
Le Premier ministre annonce un plan pour les Vosges
" N'ayez pas peur ! ", c'est par cette injonction scandée au fil de ses différentes prises de paroles à Epinal et Remiremont (Vosges) que Jean-Pierre Raffarin a débuté, le 17 juillet, sa tournée estivale des territoires. Répondant à Christian Poncelet, président du Sénat et du conseil général des Vosges qui demandait " une remise à ...
Fin de la session extraordinaire du Parlement le 24 ou 25 juillet
La session extraordinaire du Parlement, ouverte le 1er juillet, prendra fin jeudi soir ou vendredi au plus tard, après l'adoption définitive du projet de loi sur la réforme des retraites et de plusieurs autres textes, selon l'ordre du jour approuvé lundi par la conférence des présidents du Sénat. Le Sénat examinera mardi matin en 2ème ...
