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Actualité - Page 5415
Une proposition de loi modifie les conditions d’attribution de l’APA
Une proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), issues de deux propositions émanant de Louis de Broissia, sénateur UMP et président du conseil général de la Côte d'Or, et de Michel Moreigne, sénateur PS de la Creuse, a été adoptée en première lecture par le Sénat ...
Des retraites sans tabous, mais les ministres n’en parlent pas
Comment en dire assez, pour afficher une volonté de réforme durable des retraites ? Sans en dire trop, pour ne pas court-circuiter la concertation engagée avec les syndicats. C'est là le dilemme de François Fillon et de Jean-Paul Delevoye. Dressant, le 27 février, le bilan des rencontres avec les organisations syndicales, le ministre des ...
Emballages : Adelphe compte desservir 3 millions d’habitants en 2004
Fin 2002, Adelphe avait conclu 241 contrats de valorisation des déchets d'emballages ménagers avec des collectivités représentant 3,1 millions d'habitants, dont 1,8 million étaient effectivement desservis par un dispositif de collecte sélective. Le seuil des 3 millions d'habitants desservis est visé pour 2004 (et 3,6 millions pour 2006). Le ...
Emballages : Adelphe compte desservir 3 millions d’habitants en 2004
Fin 2002, Adelphe avait conclu 241 contrats de valorisation des déchets d'emballages ménagers avec des collectivités représentant 3,1 millions d'habitants, dont 1,8 million étaient effectivement desservis par un dispositif de collecte sélective. Le seuil des 3 millions d'habitants desservis est visé pour 2004 (et 3,6 millions pour 2006). Le ...
Les communes de l’Estuaire de la Seine se dotent d’un Office des risques majeurs
Plus d'une trentaine de communes des deux rives de l'Estuaire de la Seine, réparties sur trois départements et deux régions viennent de créer sous forme d'association une structure d'information sur les risques majeurs. Baptisée Ormes (Office des risques majeurs de l'Estuaire de la Seine), l'association est "une structure permanente de ...
Les communes de l’Estuaire de la Seine se dotent d’un Office des risques majeurs
Plus d'une trentaine de communes des deux rives de l'Estuaire de la Seine, réparties sur trois départements et deux régions viennent de créer sous forme d'association une structure d'information sur les risques majeurs. Baptisée Ormes (Office des risques majeurs de l'Estuaire de la Seine), l'association est "une structure permanente de ...
Conférence de la famille le 29 avril prochain
Le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, a annoncé que la prochaine conférence de la famille se tiendrait le 29 avril prochain, à Matignon, sur les thèmes de la petite enfance et du soutien aux parents. Dans cette perspective, les trois groupes de travail préparatoires ont présenté leurs propositions le 24 février. Parmi les ...
Le tramway de Nancy sous surveillance
Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (Cugn) a approuvé à l'unanimité la création d'une mission d'information et d'évaluation sur le coût de la première ligne de tramway. Pour réaliser leur rapport, les 15 membres de cette commission auront accès aux documents tels que les factures acquittées ou les marchés notifiés, à ...
Projet de réforme constitutionnelle : les départements français d’Amérique se positionnent
Alors que les élus guyanais n'ont pas encore tranché entre le choix de la spécialité législative et de l'identité législative, prévues dans les articles 73 et 74 du projet de réforme constitutionnelle, en Guadeloupe, les élus ont voté le 22 février une délibération commune affirmant que l'article 73 doit accorder "une capacité ...
Victoire pour les maîtres nageurs sauveteurs
Le combat mené par les syndicats depuis trois ans a enfin abouti : les affections respiratoires liées à une exposition aux dérivés aminés des produits chlorés tels que la chloramine dans les piscines sont reconnues comme maladie professionnelle par le décret du 11 février 2003(*). Sur les 7200 maître-nageurs sauveteurs employés en ...
