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Actualité - Page 5402
Le conseil général du Finistère soutient la langue bretonne
Dans le Finistère, avril est désormais le "mois du breton". Le 9 avril, le conseil général donne le coup d'envoi d'une série de manifestations en faveur de la langue bretonne. En 2002, le département a consacré plus de 2 millions d'euros à la promotion du breton, parlé par 257 000 personnes, dont la moitié réside dans le Finistère ...
La Commission européenne veut dialoguer avec les collectivités locales
La Commission européenne a annoncé le 28 mars le lancement d'une consultation publique sur la manière d'organiser le dialogue avec "les associations qui regroupent les collectivités régionales et locales". "C'est en effet à l'échelon régional et local que plusieurs politiques européennes produisent leurs effets ou sont appliquà ...
Aménagement du territoire : la Bretagne imagine son avenir à quinze ans
Le conseil régional de Bretagne examinera le 11 avril le rapport d'étape de l'étude prospective Bretagne 2015, établi en concertation avec les grandes collectivités bretonnes, les chambres consulaires les services de l'Etat et le Conseil économique et social régional. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Schéma régional ...
Des élus locaux revendiquent une décentralisation du stationnement
Fixer le montant des amendes de stationnement afin que ces dernières soient réellement dissuasives, optimiser le recouvrement des amendes et affecter leur produit directement dans le budget général de la collectivité. Intégrer, enfin, la politique de répression du stationnement illicite au sein des plans locaux de déplacement ou de ...
Sarreguemines privatise et internationalise ses abattoirs municipaux
Opération lourde, la transformation des abattoirs municipaux de Sarreguemines (Moselle) en une structure transfrontalière destinée aux éleveurs mosellans et sarrois, entre dans sa phase ultime. En décidant la création d'une ZAC agroalimentaire de 3,5 hectares en périphérie de la ville, la communauté d'agglomération de Sarreguemines ...
172 délibérations annulées à Formiguères
La cour administrative d'appel de Marseille vient de déclarer nulles 172 délibérations du conseil municipal de Formiguères (434 hab., Pyrénées-Orientales). Elle a estimé que ces délibérations, prises par l'ancienne municipalité entre 1989 et 1995, n'avaient pas été débattues en conseil municipal. Elles concernaient des créations de ...
La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...
Tours : charte de bonne conduite pour la téléphonie mobile
La ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues) ont signé une "charte de bonne conduite" relative à l'implantation des antennes-relais sur les toits. Elle prévoit cinq points : concertation permanente entre la mairie et les opérateurs, information des habitants, limitation de l'exposition du public aux ...
Les administrateurs veulent un meilleur positionnement pour l’INET
Ni fusion, ni cloisonnement. Auditionnée le 4 mars par la commission chargée de la réforme de l’ENA et de la formation des hauts fonctionnaires, l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a plaidé pour la coexistence de l’ENA et de l’INET. "Il faut éviter deux écueils, insiste Jean-Marc Legrand ...
Tours : charte de bonne conduite pour la téléphonie mobile
La ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues) ont signé une "charte de bonne conduite" relative à l'implantation des antennes-relais sur les toits. Elle prévoit cinq points : concertation permanente entre la mairie et les opérateurs, information des habitants, limitation de l'exposition du public aux ...
