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Actualité - Page 5393

Environnement 23/05/2003

Enfouissement : France Télécom tiendra ses engagements envers les collectivités

France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé, le 22 mai, Francis Mer devant le Sénat. Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué que si 97% des transmissions téléphoniques nationales sont d'ores et déjà enfouies, "seulement les deux ...

Sécurité 22/05/2003

Orléans : les arrêtés sécuritaires validés

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter les requêtes déposées par le DAL (droit au logement) et la Ligue des droits de l'homme contre trois arrêtés pris en 2 002 par le maire d'Orléans. Ces arrêtés réglementaient la circulation nocturne des mineurs de moins de 13 ans,l'occupation « abusive et prolongée » de certaines rues ...

Social 22/05/2003

Le torchon brûle entre le Nord Pas de Calais et l’Etat

Le climat se dégrade très fortement entre le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et l’Etat dans le dossier Metaleurop. Le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott, tente vainement depuis plusieurs semaines d’obtenir la signature de la collectivité au projet de contrat de site qui doit être examiné en CIADT le 26 mai, pour ...

Décentralisation 07/05/2003

La FMVM reçue par Alain Lambert

Une délégation de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM) a été reçue le 6 mai par le ministre délégué au budget. Au menu de cette rencontre, l'acte II de la décentralisation et des précisions apportées par le ministre sur la réforme des finances et de la fiscalité locales. Alain Lambert a ainsi indiqué que le projet de ...

Juridique 07/05/2003

La Cour des comptes critique la protection judiciaire de la jeunesse

Un pré-rapport de la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), remis au garde des Sceaux et aux administrations concernées, la juge inadaptée aux politiques de sécurité actuelles, a révélé le "Figaro" du 3 mai. De quoi inquiéter les départements qui vont expérimenter, dans le cadre de la décentralisation, des ...

Culture 07/05/2003

Les institutions culturelles locales devront prendre en compte le handicap

"Faisons du concret !". C'est ainsi que Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture, a exhorté, le 5 mai, les institutions culturelles nationales et territoriales à œuvrer pour l'accès des handicapés à la culture. Accompagné de Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, il présentait les travaux de la ...

Habitat 07/05/2003

Le Havre : l’habitat a-t-il un effet sur la santé ?

La ville du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) effectue jusqu'à la fin du mois de mai une enquête originale, baptisée "L'habitat a-t-il un effet sur la santé?" auprès de la population. 700 questionnaires vont être proposés à autant de résidants, volontaires pour répondre, afin de mesurer l'impact de leur habitat sur leur santé ...

Emploi 07/05/2003

L’Ile-de-France se mobilise pour l’emploi

+ 13,3% de chômeurs et + 25% pour les moins de 25 ans. Face à cette dégradation de l'emploi en Ile-de-France, depuis un an, le conseil régional a présenté, le 6 mai, un "plan d'action pour l'emploi", doté de 52,6 millions d'euros. "Si l'emploi n'est pas directement de notre compétence, l'assemblée régionale ne peut rester les bras ...

Finances 07/05/2003

La commune de Terville se déclare en cessation de paiement

Patrick Luxembourger, maire de Terville (6 600 habitants, Moselle) déclare sa commune en cessation de paiement et refuse de réunir son conseil municipal pour protester contre le mandatement d'office, effectué par la préfecture de région, d'une somme de 1,2 million d'euros correspondant au reliquat des sommes dues à la Caisse d'épargne de ...

Associations 07/05/2003

Partenariat entre l’Association des maires de grandes villes de France et La Poste

Alors que la recomposition des services publics sur le territoire suscite toujours autant de récriminations de la part des élus locaux, Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), et Jean-Paul Bailly, président de La Poste, ont signé, le 30 avril, une convention de partenariat qui prévoit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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