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Actualité - Page 5391

Juridique 12/08/2004

Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies

Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...

Elections 11/08/2004

Les élections sénatoriales se tiendront le 26 septembre

Lors des élections sénatoriales du 26 septembre, 127 sièges sont à pourvoir. 117 sénateurs sont renouvelables (série C, élue en 1995) et dix sièges supplémentaires sont à pourvoir du fait de la réforme du 30 juillet 2003. Le Sénat comptera 331 membres (321 actuellement). La réforme comprend également un raccourcissement du mandat à ...

Santé 11/08/2004

Un « contrat de bonnes pratiques » pour lutter contre la désertification médicale

La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), la MSA (Mutuelle sociale agricole) et la Canam (indépendants) ont signé avec deux syndicats de médecins (Syndicat de médecins libéraux et MG France) un "contrat de bonnes pratiques relatif aux spécificités de l'exercice de la médecine générale en milieu rural". Objectif : contribuer à la ...

Transports 11/08/2004

Un échangeur autoroutier pour le Puy-du-Fou d’ici 2005

Un projet d'échangeur autoroutier pour desservir notamment le parc de loisirs du Puy-du-Fou (Vendée) a été autorisé mardi par l'Etat.Cet échangeur supplémentaire sera construit sur l'A87 (Angers-La Roche-sur-Yon) à la hauteur de La Verrie (Vendée).Selon le conseil général de Vendée, il permettra de connecter l'A87 à la zone ...

Environnement 11/08/2004

Première reconnaissance pour un arrêté anti -OGM

Pour la première fois un arrêté anti -OGM, pris par le maire de Bax, en Haute Garonne, a été reconnu légal. Celui - ci, daté du 18 mai 2004, interdit pendant un an toute culture transgénique dans un rayon de trois kilomètres autour des parcelles cultivées en agriculture biologique. Déféré par le préfet devant le tribunal ...

Social 11/08/2004

Secteur social et médico-social : clarifier le rôle des associations

Le rapport d'information de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié le 28 juillet, déplore l'absence de définition claire des missions assurées par les associations. Le rapporteur, Pierre Morange, député-maire (UMP) de Chambourcy (Yvelines) ...

Transports 10/08/2004

Plages : Le TER nordiste victime de son succès

L'opération de promotion du TER du Nord-Pas-de-Calais le week-end dernier a tourné à la galère pour nombre de passagers. La région avait organisé pour la troisième fois cet été un week-end « Ter-Mer » de voyages à 1 € aller-retour vers le littoral, quelle que soit la distance du trajet. Pas moins de 32.000 personnes se sont ruées sur ...

Education 10/08/2004

L’Auvergne met en oeuvre son programme de gratuité des manuels scolaires.

Le conseil régional d'Auvergne a décidé de mettre en oeuvre, dès la rentrée scolaire 2004, un programme de gratuité des manuels scolaires, au bénéfice des familles. Des réflexions sont engagées, pour définir des modalités techniques adaptées, applicables à la rentrée scolaire 2005. Pour la rentrée 2004, et donc à titre ...

Environnement 09/08/2004

L’ADEME, acteur du Plan Climat, victime de l’austérité budgétaire

Les crédits d'investissements de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vont être amputés de 74 millions d'euros cette année.Cette coupe représenterait 28% des moyens d'action de l'ADEME, qui s'établissaient initialement à 262 millions d'euros.L'ADEME reçoit les trois quarts de son budget du ministère de ...

Tourisme 09/08/2004

Tourcoing veut fédérer les plages urbaines

Surfant sur le succès des opérations de plages à la ville, la commune de Tourcoing lance le réseau des plages citadines. Objectif de la commune nordiste, à l'origine de l'initative Tourcoing Plage : offrir aux « vacanciers urbains » la possibilité de correspondre entre eux. Dès cette année, des cartes postales distribuées gratuitement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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