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Actualité - Page 5362
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Télécom : le rôle des collectivités renforcé
Les députés ont étendu, le 8 janvier, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom. Ils ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui leur permet de jouer le rôle "d'opérateur d'opérateur". Outre ...
Forte croissance de la consommation d’électricité
RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...
Forte croissance de la consommation d’électricité
RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a observé en 2003 une forte croissance de la consommation française d'électricité, dans un marché européen plus fluide. Par rapport à 2002, la consommation d'électricité a fait un bond de 3,9% en 2003, et s'est élevée à 467,3 TWh. L'an passé, le record absolu de ...
Recensement rénové : derniers préparatifs et inquiétudes
Du 15 janvier au 14 février, environ 8000 communes inaugureront la nouvelle méthode de recensement de la population mise au point par l'INSEE. Les communes disposent désormais d'affiches de différents formats permettant un accrochage sur les abris-bus, par exemple, mais également dans les lieux publics et les halls d'immeuble. Les 18 000 ...
Projet de loi sur le développement des territoires ruraux adopté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté jeudi 8 janvier, le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui vise à "revitaliser les campagnes". L'examen en première lecture par l'Assemblée est prévu jusqu'au 23 janvier.La commission a adopté plusieurs amendements :- portant sur la définition des ...
Arrêté anti-convois ferroviaires de déchets radioactifs : la ville de Bègles déboutée
Suite à la saisie en référé de la préfecture de Gironde, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, mardi 6 janvier, l'arrêté municipal de la ville de Bègles ( 22 600 hab.). Ce dernier, pris en conseil municipal du 18 décembre, interdisait tout passage sur le territoire de la commune de convois ferroviaires de déchets radioactifs ...
Le Pays d’Aix se mobilise pour l’ouverture le dimanche des commerces de Plan de Campagne
Les élus du Pays d'Aix se mobilisent après la décision de la cour d'appel administrative de Marseille sur l'ouverture le dimanche de la zone commerciale de Plan-de-Campagne qui compte 400 établissements et 6.000 salariés. Depuis son ouverture il y a quarante ans, une grande partie des commerces (200 aujourd'hui) bénéficient de dérogations ...
Le nouveau code des marchés publics en vigueur le 9 janvier
Le nouveau code des marchés publics, qui assouplit considérablement les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales, entrera en vigueur le 9 janvier.Il résultera d'un décret et d'une circulaire d'application publiés en même temps.Le décret, qui anticipe la directive européenne sur les marchés publics attendue pour fin ...
Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...
