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Actualité - Page 5342
Nord : Les collectivités rachètent des terrils à Charbonnages de France
L'EPIC de portage foncier EPF Nord-Pas-de-Calais a conclu vendredi l'acquisition de 129 terrils, soit 1750 hectares, auprès de Charbonnages de France. Le groupe minier avait filialisé ces sites à travers la société Terrils SA créée en 1992 et mise en vente il y a deux ans. Mandatée il y a un an par convention par les deux conseils ...
Référendum des Antilles
La ministre de l'Outre-mer Brigitte Girardin a présenté au Sénat les consultations des électeurs de Martinique et Guadeloupe ainsi que des îles de Saint-Martin et Saint-Bartélémy du 7 décembre. Ces consultations s'inscrivent dans le cadre de la Constitution révisée par la loi du 28 mars 2003.Les électeurs de Guadeloupe (423.000 ...
Le gouvernement va créer une caisse de solidarité pour les personnes dépendantes
Les personnes âgées en perte d’autonomie et les handicapés font désormais l’objet d’une seule cause : la “ réforme de solidarité pour les personnes dépendantes ”, présentée le 6 novembre par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Cette réforme s’articule sur deux programmes d’action de 4 ans ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Prévention sur la nutrition des personnes âgées en Gironde
Dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale pour les personnes âgées 2003-2007, signé récemment par le département de la Gironde, un des accents est mis sur la prévention des personnes souffrant d'Alzheimer et leur entourage : au-delà d'une campagne d'information grand public prévue en 2004, le département compte mener ...
Immigration.
Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...
100 000 RMA signés en 2004 ?
Le ministre des Affaires sociales François Fillon a souhaité la signature de 100.000 contrats Revenu minimum d'activité (RMA) en 2004, le 5 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. 50.000 contrats devraient être signés dans le secteur marchand et autant dans le secteur non marchand, mais il n'y ...
Prévention sur la nutrition des personnes âgées en Gironde
Dans le cadre du schéma départemental d'organisation sociale pour les personnes âgées 2003-2007, signé récemment par le département de la Gironde, un des accents est mis sur la prévention des personnes souffrant d'Alzheimer et leur entourage : au-delà d'une campagne d'information grand public prévue en 2004, le département compte mener ...
Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée
Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...
