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Actualité - Page 5337

Environnement 02/04/2004

Erika : l’instruction est bouclée

Quatre ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes, la juge chargée de rechercher les responsables de cette catastrophe environnementale a mis un point final à son enquête, qui a débouché sur 19 mises en examen. Cette clôture d'instruction a été notifiée le 31 mars à l'ensemble des ...

Santé 02/04/2004

Les médecins urgentistes veulent discuter avec les régions

Patrick Pelloux et Christophe Prudhomme, respectivement président et délégué de l'Association des médecins urgentistes hospitaliers de France (Amuhf) souhaitent rencontrer les nouveaux présidents de région "le plus tôt possible" pour évoquer l'organisation territoriale de la permanence des soins. Pour l'Amuhf, il s'agit en fait de ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

Un policier municipal niçois mis en examen

Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...

Justice, jurisprudence 01/04/2004

La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur

La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Elections 01/04/2004

Le nouveau gouvernement

Le Premier ministre devrait prononcer, mardi 6 avril, devant le Parlement, son discours de politique générale. Les principaux changements intervenus au terme de la nomination du nouveau gouvernement, le 31 mars, sont les suivants :- Nicolas Sarkozy, ancien ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, devient ...

Administration et services publics 31/03/2004

Nanterre crée une « direction de la tranquillité publique »

Le conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine) a voté mardi 30 mars la création d'une "direction de la tranquillité publique" pour répondre aux "problèmes d'incivilité" et aux "manques de prévention de la délinquance".Les 33 agents de cette direction seront chargés "de représenter l'institution dans l'espace public, d'être des relais ...

Sondage 31/03/2004

60 millions d’habitants en métropole

La France métropolitaine va passer le cap des 60 millions d'habitants en mai, pour un total d'environ 61,8 millions d'habitants avec les départements d'Outre-mer, indique l'Institut national des études démographiques (INED).La population de la France métropolitaine a exactement doublé en 200 ans, puisqu'elle avait atteint 30 millions ...

Sondage 31/03/2004

60 millions d’habitants en métropole

La France métropolitaine va passer le cap des 60 millions d'habitants en mai, pour un total d'environ 61,8 millions d'habitants avec les départements d'Outre-mer, indique l'Institut national des études démographiques (INED).La population de la France métropolitaine a exactement doublé en 200 ans, puisqu'elle avait atteint 30 millions ...

Justice, jurisprudence 31/03/2004

Grenoble : le tribunal administratif annule le permis de construire du stade

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du stade de Grenoble, donnant une suite favorable à un recours des écologistes.Dans ses attendus, le tribunal indique notamment qu'il "est constant que le projet n'a fait l'objet d'aucune déclaration de projet postérieurement à l'enquête publique", alors que le code de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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