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Actualité - Page 5330

Administration et services publics 25/08/2004

La Poste confirme le maintien des 17 000 points de présence

Jean-Pierre Raffarin a demandé mardi au président de La Poste Jean-Paul Bailly de "veiller" au maintien d'un réseau postal "dense" et s'est dit "satisfait" de l'annonce du maintien de 17.000 "implantations". Dans une lettre à Jean-Paul Bailly, rendue publique par Matignon à l'issue d'un entretien de plus d'une heure entre les deux hommes, le ...

Développement économique 24/08/2004

La ville de Limoges pourrait être retenue comme « pôle de compétitivité »

Le ministre des Finances, Nicolas Sarkozy, a annoncé mardi à Limoges, capitale de la porcelaine, un secteur en grande difficulté, que l'Etat envisageait de retenir la région comme "pôle de compétitivité", ce qui permettrait à ses entreprises d'obtenir des allègements fiscaux et de charges sociales.Le secteur de la porcelaine de Limoges a ...

Administration et services publics 24/08/2004

Service minimum : des mesures effectives « au premier semestre 2005 »

Le ministre des Transports, Gilles de Robien, a indiqué que des mesures concernant le service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève seront effectives "durant le premier semestre 2005".Le ministre ajoute que "ces concertations, avec les syndicats, les associations d'usagers, les collectivités locales, dureront entre 4 et 6 ...

Administration et services publics 19/08/2004

La Poste : évolution confirmée de la présence postale sur le territoire

Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a démenti jeudi que la Poste fermerait la moitié de ses bureaux d'ici 2007 tout en confirmant que les bureaux les moins actifs seraient de plus en plus remplacés par des agences postales gérées par des communes ou des commerçants.Sur les 11.500 bureaux de poste où toutes les ...

Décentralisation 17/08/2004

Publication au JO de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales

La loi du 13 août "relative aux libertés et aux responsabilités locales" que le Conseil Constitutionnel a validée pour l'essentiel vendredi est publiée au Journal Officiel en date du 17 août.Les sages du Conseil Constitutionnel n'ont censuré qu'une seule disposition de ce texte: le report à une date ultérieure de la mise en oeuvre du ...

Transports 17/08/2004

Sursis pour le « Pont Churchill » à Strasbourg

La construction de 13,5 km de nouvelles lignes de tramway à Strasbourg a pris ce mois-ci une tournure surréaliste: du fait d'une décision de justice, la municipalité a dû surseoir à la destruction d'un pont, mais ne peut pour autant pas le rendre à la circulation.Le "pont Churchill", un viaduc autoroutier qui relie depuis 1967 les quartiers ...

Environnement 17/08/2004

Eaux usées : 600 000 foyers rejettent dans la nature

Plus de 5,7 millions de logements ne sont pas raccordés au réseau d'assainissement des eaux, dont la moitié se situent dans des communes de moins de 1 000 habitants, selon l'Institut français de l'environnement (Ifen). Cinq millions de logements sont équipés d'un dispositif d'assainissement individuel et 600 000 autres déversent encore ...

Décentralisation 13/08/2004

Transferts compétences validés par Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la loi organisant les transferts de compétences aux collectivités territoriales, à l'exception d'une disposition différant la décentralisation des personnels non enseignants TOS dans les Départements d'Outre-mer (DOM).La loi "relative aux libertés et responsabilités locales" prévoit le ...

Santé 13/08/2004

Publication au JO de la loi sur la santé publique

La loi relative à la politique de santé publique est parue au Journal Officiel du 11 août 2004. Ce texte, qui avait essentiellement pour objectif d'affirmer "la responsabilité de l'Etat" en matière de santé publique, selon le gouvernement, avait été adopté définitivement le 30 juillet par le Parlement. Un chapitre de la loi prend ...

Santé 12/08/2004

Météo France et l’Inserm lancent une étude sur la canicule

Météo-France va lancer une étude commune avec l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) sur les relations entre canicule et mortalité. Conduite jusqu'à fin 2007, l'étude analysera les relevés quotidiens de l'établissement public depuis 1968, établis pour chaque département métropolitain à partir du réseau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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