Actualité - Page 5330

Sécurité 22/12/2004

Délinquance : les premières publications de l’Observatoire national

Installé en novembre 2003 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, à la suite d'un rapport commandé par le gouvernement de Lionel Jospin, l'Observatoire national de la délinquance (OND) vient de mettre en ligne ses premiers documents d'analyse concernant les instruments statistiques de la délinquance utilisés par le ministère de ...

Culture 22/12/2004

TV Rennes obtient une fréquence hertzienne temporaire

La chaîne câblée TV Rennes vient d'obtenir une autorisation du CSA pour émettre en hertzien durant trois mois, de février à avril 2005. Créée en 1987, cette chaîne locale de service public est détenue majoritairement par les collectivités territoriales (Rennes et Rennes Métropole), aux côtés de France Télécom Câble, de la CCI de ...

Equipement 22/12/2004

Handicapés: dix ans pour améliorer l’accessibilité des établissements

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi un amendement imposant un délai maximum de 10 ans pour la réalisation d'aménagements nécessaires à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public, lors du débat en deuxième lecture sur le projet de loi handicap.Selon cet amendement ...

Fonction publique 22/12/2004

Fonction publique: échec des négociations salariales

Le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, n'a pas réussi mardi à rallier les fédérations de fonctionnaires à un accord salarial, sa proposition d'une revalorisation générale de 1% pour 2005 ayant été jugée plus qu'insuffisante par l'ensemble des organisations.Cette proposition d'augmentation générale de 1% pour l'année ...

Finances 22/12/2004

Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005

Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...

Fonction publique 21/12/2004

Seconde carrière des enseignants : textes adoptés en Conseil supérieur

Le Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat a adopté lundi deux projets de décrets autorisant une seconde carrière dans la Fonction publique pour les enseignants justifiant un minimum de 15 ans d'ancienneté.Ces textes prévoient que des enseignants, "justifiant d'au moins quinze ans de services d'enseignement", pourront être ...

Finances 21/12/2004

Taxe professionnelle: le débat continue

Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...

Sécurité 21/12/2004

Police municipale : le Sénat vote le versement aux régisseurs de leur indemnité de responsabilité

A l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi de finances 2004, le Sénat a adopté le 20 décembre un amendement du gouvernement prévoyant que "le versement de l'indemnité de responsabilité est assuré par la commune ou le groupement et fait l'objet d'un remboursement de l'Etat". A ce titre, les sénateurs ont voté une ...