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Actualité - Page 5330

Justice, jurisprudence 26/04/2004

Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine

Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...

Social 26/04/2004

Le Loiret informe contre les sectes

Dans le cadre de son « plan d'action contre les dérives sectaires » adoptéil y a trois ans, le conseil général du Loiret vient de relancer des actions de communication et d'information avec une grande campagne de publicité. Le département a également décidé de financer l'installation à Orléans d'une antenne de l¹'ADFI (Association ...

Sécurité 26/04/2004

Lyon: une charte pour la vidéosurveillance

Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...

Sécurité 26/04/2004

Lyon: une charte pour la vidéosurveillance

Lyon a adopté une charte d'éthique de la vidéosurveillance votée à l'unanimité en conseil municipal, le 19 avril. Rédigée par le collège d'éthique, créé en juin 2003, sous la houlette de son président délégué, le conseiller d'Etat Jean-Pierre Hoss, la charte rappelle les textes légaux existants et quelques mesures spécifiques à ...

Transports 26/04/2004

Bordeaux : la ligne C du tramway est ouverte

Après l'inauguration, le 21 décembre 2003, de la ligne A du tramway, la communauté urbaine de Bordeaux, maître d'ouvrage, a ouvert la ligne C, samedi 24 avril. Cette ligne, la plus courte du réseau (2,8 kilomètres), s'étend de la gare Saint-Jean à l'hypercentre, place des Quinconces, en passant par les quais. Comte tenu des problèmes ...

Finances 23/04/2004

La ville de Nice veut céder les activités bancaires du Crédit municipal

A l'image de plusieurs autres communes, la ville de Nice a décidé de se séparer des activités bancaires du Crédit municipal mises en place depuis une trentaine d'années. « Nous n'avons pas vocation à jouer le rôle d'une banque alors que nous avons beaucoup de projets à financer », explique Juliana Chichmanian, adjointe aux finances et ...

Santé 22/04/2004

Saône-et-Loire : au moins 70% des maisons de retraites seront équipées d’une pièce rafraîchie pour l’été.

Selon les premiers éléments collectés par la DASS de Saône-et-Loire auprès de la centaine de maisons de retraite du département, 70% des établissements annoncent à voir entrepris les démarches nécessaires à l'équipement d'une pièce rafraîchie pour la période des fortes chaleurs. Les autres maisons de retraites invoquent des ...

Cultes 22/04/2004

La Cote d’Or se dote d’une cellule de vigilance contre les mouvements sectaires

La cellule de vigilance contre les mouvements sectaires de Cote d'Or est en place depuis le 19 avril. Associant les services de l'Etat, le conseil général, l'association des maires du département et l'association de défense des familles et de l'individu (ADFI), ainsi qu'un représentant du diocèse de Dijon, cette instance aura pour mission de ...

Transports 22/04/2004

Service minimum : mise en place à l’automne ?

Le ministre des Transports, Gilles de Robien a affirmé que le calendrier idéal pour la mise en place du service minimum dans les transports voyageurs en cas de grève serait au "cours de l'automne" 2004, « Après avoir étudié les propositions de la commission Mandelkern, nous pourrons voir si les préconisations peuvent être mises en place ...

Santé 22/04/2004

Canicule : création d’une commission « urgence-été 2004 »

Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé et de la protection sociale, a annoncé la création d'une commission "'urgence-Eté 2004" dont une première réunion se tiendra dans la semaine du 26 avril.Cette commission "a pour objectif d'assurer une totale transparence sur la mise en oeuvre dans les services hospitaliers d'urgence du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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