Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Actualité - Page 5330

Social 08/03/2005

RMI : l’Etat paiera les dépassements

Jean-Pierre Raffarin a affirmé que l'Etat "paiera les dépassements" pour le financement du RMI, dont le versement a été transféré aux départements dans le cadre de la décentralisation.En février, l'Assemblée des départements de France (ADF) a dénoncé "le décalage financier" entre les sommes affectées par l'Etat aux conseils ...

Environnement 08/03/2005

Erika: les régions atlantique veulent une meilleure coordination des moyens

Les quatre régions de la façade atlantique ont plaidé à Nantes, cinq ans après la marée noire provoquée par l'Erika, pour une meilleure coordination des moyens de lutte anti-pollution, une anticipation des risques et la reconnaissance du coût écologique.Les régions ont aussi fait un point sur l'état de la procédure judiciaire avec un ...

Citoyenneté 08/03/2005

Près de 1.800 femmes maires commémorent au Sénat le droit de vote des femmes

Près de 1.800 femmes maires de France, le buste ceint de l'écharpe tricolore, ont pris lundi, veille de la Journée internationale de la femme, possession du Palais du Luxembourg, à l'invitation du président du Sénat Christian Poncelet.Ces "États généraux de la Démocratie locale et de la Parité", inscrits dans le programme des ...

Culture 04/03/2005

Lille Grand Palais fête ses dix ans

Le Palais des congrès de Lille souffle ses dix bougies. La structure gérée par la SEM Lille Grand Palais, contrôlée à 61% par la ville de Lille, a porté sa fréquentation de 500.000 à 900.000 visiteurs par an sur la période. Elle accueille désormais 290 manifestations par an, contre 167 en 1995. L'impact économique de l'équipement, qui ...

Justice, jurisprudence 04/03/2005

Un arrêté anti-chiens dangereux suspendu par la justice administrative

L'arrêté municipal du maire de Sanary-sur-Mer (Var) interdisant les chiens dangereux dans sa commune a été suspendu le 3 mars par le tribunal administratif de Nice saisi en référé par la fondation "Trente millions d'amis". "Cette ordonnance de référé suspension est un succès", s'est félicité l'avocat de la Fondation, estimant que ...

Administration et services publics 04/03/2005

Proposition de loi fixant à 18 ans l’âge minimal du mariage

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France) a déposé une proposition de loi fixant à 18 ans l'âge minimal du mariage, alors qu'il est actuellement de 15 ans pour la femme. Dans l'exposé des motifs, Mme Garriaud-Maylam souligne que la possibilité de se marier plusieurs années avant la majorité civile ...

Elections 04/03/2005

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 29 mai

Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le dimanche 29 mai. C'est ce qu'a annoncé le 4 mars l'Elysée dans un communiqué. Après le feu vert donné le 28 février par le Parlement à la révision de la Constitution française préalable au référendum, Jacques Chirac a consulté les dirigeants des formations politiques ...

Culture 04/03/2005

Intermittents: les maires de grandes villes pour la proposition de loi

L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a annoncé soutenir la proposition de loi sur l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle déposée mercredi par le comité de suivi sur l'intermittence. "Le dispositif mis en place le 26 juin 2003 (le nouveau protocole d'indemnisation, à l'origine de la crise des ...

Sécurité 03/03/2005

Premier rapport de l’Observatoire national de délinquance

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu public, le 2 mars, son premier rapport. annuel Cette instance avait été créée en novembre 2002 par Nicolas Sarkozy pour "rendre plus crédibles les statistiques de la criminalité". Le président de l'Observatoire, Alain Bauer, a précisé qu'il s'agissait de "rendre lisible et ...

Environnement 03/03/2005

Déchets municipaux : un coup de gestion doublé en dix ans

Le coût de la gestion des déchets municipaux a "globalement doublé" dans la dernière décennie mais devrait augmenter moins fortement dans les années à venir, estime une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), rendue publique le 2 mars. L'Ademe a donné cette indication à l'occasion de la signature ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement