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Actualité - Page 5320

Europe 19/01/2004

Décentralisation de crédits européens : 457 dossiers traités en Alsace

Le président du conseil régional d'Alsace, Adrien Zeller (UMP), a annoncé lundi que la région avait traité 457 dossiers dans le cadre du transfert expérimental de gestion et de paiement de crédits européens engagé depuis un an par l'Etat dans sa démarche de décentralisation."En 12 mois, 457 dossiers ont été traités contre 288 au ...

Administration et services publics 19/01/2004

La médiation fait son chemin à Paris

En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...

Développement économique 19/01/2004

Au Mans, le circuit des 24 Heures va bénéficier d’un plan quadriennal d’investissement (2004-2007).

Son montant s'élève à 19,5 millions d'euros. Ce plan porte sur la sécurité des compétiteurs et des spectateurs dans le cadre des nouvelles normes internationales ainsi que sur leurs conditions d'accueil. Son financement est assuré par les fonds européens Feder (25 %), le contrat de plan Etat/région (30 %), le loyer annuel versé par la ...

Administration et services publics 19/01/2004

Les élus charentais se mobilisent pour les services publics

89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...

Aménagement du territoire 19/01/2004

Union sacrée entre Artois Comm et la CCI de Béthune

La communauté d'agglomération Artois Comm (58 communes, 210.000 hab) vient de signer avec la chambre de commerce, d'industrie et de services de Béthune (Pas-de-Calais) une ambitieuse convention de partenariat pour une durée de trois ans (2004-2006). Ce texte prévoit l'établissement d'un schéma d'urbanisme commercial, la promotion des ...

Education 16/01/2004

Des crédits supplémentaires pour les CEL

Le gouvernement va soutenir le développement des contrats éducatifs locaux (CEL) en déloquant des crédits supplémentaires à hauteur de 4 millions d'euros. "Nous souhaitons tirer les CEL vers davantage de qualité, pour qu'ils aient une véritable mission d'utilité publique. Un plan de formation va être proposé à 8000 intervenant ...

Décentralisation 16/01/2004

L’Assemblée adopte un nouveau statut d’autonomie à la Polynésie

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, deux projets de loi (l'une organique, l'autre ordinaire) visant à renforcer le statut d'autonomie de la Polynésie française.Première traduction législative de la réforme constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation en ce qui concerne ...

Environnement 16/01/2004

Un établissement unique pour gérer les digues du Rhône

Cette structure coordonnera l'intervention des acteurs locaux sous l'autorité du Préfet du Rhône.Un "établissement unique" va être prochainement chargé de la gestion du Rhône et de ses affluents, après les inondations de décembre dans le Sud-Est, a annoncé la Fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles du Midi, le 14 ...

Environnement 16/01/2004

Un établissement unique pour gérer les digues du Rhône

Cette structure coordonnera l'intervention des acteurs locaux sous l'autorité du Préfet du Rhône.Un "établissement unique" va être prochainement chargé de la gestion du Rhône et de ses affluents, après les inondations de décembre dans le Sud-Est, a annoncé la Fédération régionale des syndicats des exploitants agricoles du Midi, le 14 ...

Environnement 16/01/2004

Inondation – Le Rhin corseté depuis des décennies, aménagé pour retrouver son lit

Les fleuves français canalisés, endigués et remodelés se rebellent contre ces interventions de l'homme en provoquant des inondations dévastatrices: en Alsace, des aménagements doivent permettre au Rhin de retrouver une partie de son ancien lit en cas de crue importante.La mise en eau d'une zone artificielle de rétention des crues pouvant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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